Méfiez-vous de ces pratiques de marketing illégales

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Omission des risques ou minimisation de leur importance

Le marketing des médicaments et des instruments médicaux dirigé aux professionnels de la santé (y compris les documents de promotion) doit présenter les renseignements sur le produit de façon équilibrée.

Les renseignements sur le risque doivent :

• être présentés de manière claire
• n'être aucunement minimisés
• être présentés de manière aussi importante que les avantages thérapeutiques du produit

Les renseignements sur le risque incluent :

• les effets secondaires
• les contre-indications
• les mises en garde et les précautions

À titre d'exemple, la monographie d'un produit contenant des amphétamines mentionne un risque de « comportements anormaux, à divers degrés ». L'annonceur pourrait minimiser l'importance de ce risque en ajoutant des énoncés mentionnant qu'il s'agit de cas rares.

Exagération de l'efficacité

Les annonceurs peuvent chercher à promouvoir leurs produits en ayant recours à :

• une exagération de leur efficacité
• des allégations relatives à leur efficacité qui ne sont pas appuyées par les conditions de l'autorisation de mise sur le marché délivrée par Santé Canada

À titre d'exemple, la publicité d'un médicament pourrait mentionner qu'il apporte un soulagement en 2 jours, alors que la monographie indique que ce médicament apporte un soulagement après 10 jours.

Promotion d'utilisations non autorisées (hors indications)

Les médicaments d'ordonnance, les médicaments sans ordonnance, les produits de santé naturels et les instruments médicaux de classe II, III ou IV sont homologués par Santé Canada pour des indications d'utilisation précises. Pour ce qui est des produits de santé vétérinaires, des utilisations recommandées précises doivent faire l'objet d'un signalement. La promotion de ces produits ne peut pas inclure des utilisations qui dépassent la portée des indications d'utilisation homologuées par Santé Canada ou des utilisations recommandées signalées à Santé Canada.

À titre d'exemple, un annonceur pourrait inclure une allégation selon laquelle d'autres professionnels de la santé ont dit qu'un opioïde en particulier soulageait efficacement les patients ressentant des douleurs de faible intensité. Il est interdit de faire une telle allégation si :

• le produit n'est indiqué que pour des douleurs d'intensité modérée ou forte
• elle laisse l'impression trompeuse que le produit est censé être utilisé de cette manière

Promotion d'un produit non homologué

Le marketing de médicaments d'ordonnance, de médicaments sans ordonnance, de produits de santé naturels et d'instruments médicaux de classe II, III ou IV est interdit si le produit n'est pas homologué par Santé Canada. Note : Ne s'applique pas à l'inclusion, dans un catalogue d'instruments médicaux pour lesquels il est clairement indiqué, de façon claire, que les produits pourraient ne pas être homologués conformément aux lois canadiennes. Les produits de santé vétérinaires ne sont pas homologués par Santé Canada, mais Santé Canada doit avoir reçu un signalement les concernant au moins 30 jours avant qu'ils fassent l'objet de publicité au Canada. Obtenez de plus amples renseignements au sujet du marketing illégal des produits de santé vétérinaires.

À titre d'exemple, un annonceur pourrait faire la promotion d'un produit pour lequel un processus de demande d'autorisation de mise sur le marché a été entamé auprès de Santé Canada avant que Santé Canada décide de délivrer ou non l'homologation.

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Attestations trompeuses

Les attestations, les sceaux d'organisations reconnues, les témoignages et les citations ne sont acceptables que s'ils représentent honnêtement l'opinion actuelle de la personne ou de l'organisation. Ils doivent de plus se conformer aux indications d'utilisation du produit (ou, dans le cas de produits de santé vétérinaires, aux utilisations recommandées signalées) homologuées par Santé Canada.

À titre d'exemple, le vendeur d'un instrument médical au laser pourrait alléguer qu'un éminent podiatre l'utilise pour traiter l'onychomychose. Une telle allégation ne serait cependant pas permise si l'instrument n'est pas indiqué pour le traitement de l'onychomycose.

Les allégations relatives à des attestations par des autorités gouvernementales, comme Santé Canada, ne sont pas permises. Santé Canada homologue des produits pour des indications précises, mais ne donne pas son aval ni son soutien à ces produits. Seules les allégations concernant l'homologation des produits par Santé Canada sont donc permises.

Exemple d'énoncé permis

Produit dont la vente est autorisée : « Cet instrument est homologué par Santé Canada. »

Exemple d'énoncé interdit

Allégation suggérant une recommandation ou un soutien : « Cet instrument a reçu l'aval de Santé Canada. »

Allégations comparatives trompeuses

Les annonceurs peuvent chercher à faire la promotion de leurs produits au moyen de comparaisons avec d'autres produits commercialisés. Il peut être allégué dans ces comparaisons qu'en matière d'efficacité ou d'innocuité, le produit n'est pas inférieur à un autre produit établi, qu'il lui est équivalent ou qu'il lui est supérieur. Toutes les allégations comparatives doivent se conformer à la directive sur la publicité comparative touchant aux aspects thérapeutiques. Certains aspects de la directive pourraient ne pas s'appliquer aux instruments médicaux ou aux produits de santé vétérinaires. De plus, les allégations comparatives doivent porter sur des aspects thérapeutiques figurant dans la monographie de produit ou dans la licence de mise en marché dans le cas des :

• médicaments d'ordonnance
• médicaments sans ordonnance
• produits de santé naturels

À titre d'exemple, un représentant des ventes pourrait, dans sa promotion d'un instrument médical au laser pour le traitement de l'onychomychose, affirmer qu'il est supérieur aux médicaments antifongiques topiques et oraux. Ces agissements pourraient enfreindre les principes applicables inclus dans la directive sur la publicité comparative touchant aux aspects thérapeutiques.

Comment confirmer le statut d'un produit et vérifier les renseignements présentés

Pour confirmer si Santé Canada a homologué un médicament ou un instrument médical mis en marché pour certaines indications d'utilisation, regardez s'il porte une preuve de pré-approbation (p. ex. logo) d'un organisme de pré-approbation de la publicité reconnu par Santé Canada.

S'il n'y a pas de preuve de pré-approbation, consultez les bases de données qui suivent pour les différents produits.

• Instruments médicaux : Liste des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL)
• Produits thérapeutiques, produits biologiques et médicament vétérinaires : Base de données sur les produits pharmaceutiques
• Produits de santé naturels et remèdes homéopathiques : Base de données des produits de santé naturels homologués
• Produits de santé vétérinaires : Liste des produits notifiés

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