Avis : Publication du document proposé : Definitions for Personalized Medical Devices

Le 16 avril 2018
Notre référence : 18-103813-691

Le document proposé susmentionné a été publié par l’International Medical Devices Regulators Forum (IMDRF) à des fins de consultation. Il est publié sur le site Web de l’IMDRF à titre d’information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l’étape 4 du processus de l’IMDRF.

Veuillez prendre note que les documents proposés  sont offerts uniquement en anglais jusqu’à ce que l’IMDRF ait adopté une version finale. Il importe aussi de souligner que des modifications peuvent êtres apportées aux documents proposés à la suite de consultations règlementaires et de débats subséquents de l’IMDRF.

Tous les commentaires envoyés à Santé Canada seront transmis tels quels à l’IMDRF. Ils seront accompagnés d’un avertissement indiquant qu’ils ne sont fournis qu’à titre d’information et qu’ils ne représentent pas nécessairement l’opinion de Santé Canada, à moins d’indication contraire dans des commentaires distincts.

Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada au plus tard que le 18 mai 2018 de façon à prévoir suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission subséquente à l’IMDRF.

Veuillez faire parvenir vos commentaires au :

Bureau des matériels médicaux
Direction des produits thérapeutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
11, rue Holland, 2^e étage
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Courriel : hc.device_licensing.sc@canada.ca
Téléphone : 613-957-7285