Frais pour le droit de vendre une drogue pour usage humain
Frais pour le droit de vendre une drogue pour usage humain à compter du 1er avril 2024
| Article | Description | Frais au 1er avril 2023 |
Frais au 1er avril 2024 |
|---|---|---|---|
| Médicaments (DIN) | Le prix à payer annuellement pour le droit de vendre une drogue (désinfectant, médicament en vente libre, ou une drogue autre que celle mentionnée précédemment) à l'égard de laquelle une identification numérique a été attribuée au titre du paragraphe C.01.014.2 (1) du Règlement sur les aliments et drogues | - | - |
| 1 | Désinfectant | 1 613 $ | 1 684 $ |
| 2 | Drogue vendue sans ordonnance | 3 109 $ | 3 246 $ |
| 3 | Drogue non visée aux articles 1 et 2 | 5 158 $ | 5 385 $ |
Veuillez consulter Frais pour les médicaments humains pour les lignes directrices et les formulaires pertinents.
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