Politique sur les retraits/rappels de produits de santé

Aperçu

La présente politique précise ce qui est attendu des parties qui prennent part à la planification et à l'exécution des retraits/rappels de produits de santé au Canada. Ces exigences sont définies dans :

  • la Loi sur les aliments et les drogues (ci-après désignée la Loi)
  • le Règlement sur les aliments et les drogues (RAD)
  • le Règlement sur les instruments médicaux (RIM)
  • le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN)
  • le Règlement sur le sang
  • le Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée
  • le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation

Public cible

La présent politique s'adresse aux personnes qui travaillent avec :

  • des drogues à titre de : vendeurs, manufacturiers, emballeurs, étiqueteurs, distributeurs, importeurs et grossistes.
  • des instruments médicaux à titre de : vendeurs, fabricants, importateurs et distributeurs.
  • des produits de santé naturels à titre de : vendeurs, titulaires de licence de mise en marché, manufacturiers, emballeurs, étiqueteurs, distributeurs et importeurs.
  • des composants sanguins, y compris les vendeurs.
  • des cellules, des tissus et des organes à des fins de transplantation.
  • du sperme destiné à la reproduction assistée à titre de : vendeurs, transformateurs et distributeurs.

Contenu

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Détails et historique

Date de diffusion : Le 15 août 2019

Date de mise en œuvre : Le 15 août 2019

Service d'assistance

Pour des demandes générales

Pour les drogues et les produits de santé naturels par courriel : hc.hpce-cpsal.sc@canada.ca.
Pour les instruments médicaux par courriel : hc.mdcu-ucim.sc@canada.ca.
Pour sang, cellules, tissus, organes et sperme : hc.bpcp-pcpb.sc@canada.ca

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