Bulletin concernant les demandes d'homologation des produits de santé naturels

La Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) est l'autorité de réglementation des médicaments en vente libre et des produits de santé naturels (PSN) au Canada. Cette page web est consacrée à l'octroi de licences pour les produits de santé naturels.

Tous les PSN doivent être homologués avec un numéro de produit naturel (NPN) avant d'être vendus au Canada. Un produit doté d'un NPN signifie que sa vente a été autorisée au Canada et qu'il est sécuritaire et efficace lorsqu'utilisé conformément aux instructions figurant sur l'étiquette. Cette exigence est énoncée dans le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN)

Pour s'assurer que l'industrie des produits de santé naturels connaît bien les exigences réglementaires du RPSN, la DPSNSO fournit des documents de référence sur le processus d'obtention de licence de mise en marché pour les PSN. Elle le fait également en envoyant régulièrement à ses intervenants des Bulletins concernant les demandes d'homologation des produits de santé naturels qui décrivent les changements apportés aux processus d'obtention de licences de produits ou qui rappellent les obligations réglementaires.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des bulletins concernant les demandes d'homologation des PSN qui ont été envoyés à ce jour.

La DPSNSO vous informera par courrier électronique de la publication d'un nouveau bulletin d'information concernant les demandes d'homologation des produits de santé naturels.

Pour toute demande de renseignement sur les demandes d'homologation des PSN, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca.