Limites de tolérance pour le poids et le volume nets déclarés sur l’étiquetage des produits de cannabis
Le présent document est entré en vigueur le 17 octobre 2019.
Les limites établies dans les tableaux ci-dessous s'appliquent au poids et au volume nets déclarés de cannabis qui doivent figurer sur les étiquettes des produits du cannabis conformément à l'article 133 du Règlement sur le cannabis. Ces limites s'appliquent également autant au poids et au volume nets déclarés de cannabis dans chaque unité distincte, en grammes ou en millilitres, qu'au poids et au volume nets déclarés de cannabis dans l'ensemble du paquet, selon le cas, en grammes ou en millilitres.
| Poids nets déclarés de cannabis séché, ou de cannabis frais (en grammes) | Tolérance exprimée en pourcentage (%) |
|---|---|
| Plus de 0, mais pas plus de 2 | 10 |
| Plus de 2 | 5 |
| Poids net ou volume nets déclarés de cannabis comestible et de cannabis à usage topique (en grammes et en millilitres) | Tolérance en pourcentage (%) | Tolérance en grammes ou en millilitres |
|---|---|---|
| Plus de 0, mais pas plus de 50 | 9 | - |
| Plus de 50, mais pas plus de 100 | - | 4,5 |
| Plus de 100, mais pas plus de 200 | 4,5 | - |
| Plus de 200, mais pas plus de 300 | - | 9 |
| Plus de 300, mais pas plus de 500 | 3 | - |
| Plus de 500, mais pas plus de 1 000 | - | 15 |
| Plus de 1 000 | 1,5 | - |
| Poids net déclaré d'extraits de cannabis (en grammes) | Tolérance en pourcentage (%) | Tolérance en grammes |
|---|---|---|
| Plus de 0, mais pas plus de 2 | 10 | - |
| Plus de 2, mais pas plus de 10 | - | 0,2 |
| Plus de 10, mais pas plus de 50 | 2 | - |
| Plus de 50 | - | 1 |
Version précédente
Voici la version du 17 octobre 2018 avant l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (nouvelles catégories de cannabis) le 17 octobre 2019.
Les limites établies dans le tableau ci-dessous s'appliquent au poids et au volume nets déclarés de cannabis qui doivent apparaître sur l'étiquette des produits de cannabis en vertu des articles 124 à 127 du Règlement sur le cannabis. Cela signifie qu'elles s'appliquent également au poids et au volume nets déclarés de cannabis dans chaque unité distincte, en grammes et millilitres, ainsi qu'au poids et au volume nets déclarés de cannabis dans l'ensemble du paquet, en grammes et millilitres.
| Poids nets déclarés de cannabis séché, d'huile de cannabis ou de cannabis frais (en grammes et en millilitres) | Tolérance exprimée en pourcentage (%) |
|---|---|
| Plus de 0, mais pas plus de 2 | 10 |
| Plus de 2 | 5 |
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