Avis de proposition visant à permettre l'utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans divers aliments non normalisés
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
Du fait de ce processus, la Liste des édulcorants autorisés a été modifié le 24 avril 2014 pour permettre l'utilisation de la saccharine comme édulcorant dans divers aliments non normalisés. Les utilisations proposées de cet additif au Canada comme sont maintenant permises.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette démarche, veuillez communiquer avec le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments.
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant l'approbation de l'utilisation de la saccharine comme édulcorant dans divers aliments non normalisés.
Il est permis de vendre la saccharine et ses sels, plus précisément la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium, à titre d'édulcorants à la saccharine, et cela, suivant des conditions particulières énoncées dans la partie E du Règlement sur les aliments et drogues. Ces conditions permettent aux pharmacies de vendre la saccharine et ses sels comme édulcorants aux consommateurs. Dans les aliments vendus au Canada, il est actuellement interdit d'utiliser la saccharine et ses sels comme édulcorants.
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière de risque au cours de cet évaluation, le Ministère propos l'utilisation de la saccharine et ses sels comme des additifs alimentaires, telle que décrite dans le document d'information ci-dessous. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif.
Document d'Information
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris de la saccharine. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Avis sur la saccharine » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 20 décembre, 2013, 75 jours à compter de la date de cette publication.
Information à l'appui
Détails de la page
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