Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues pour permettre l'utilisation du pyrophosphate acide de calcium dans la levure chimique normalisée et dans les aliments non normalisés, y compris les produits de boulangerie et de pâtisserie non normalisés

Récemment, la Direction des aliments de Santé Canada a conclu son évaluation de l'innocuité de la du pyrophosphate acide de calcium utilisée dans la levure chimique normalisée et dans les aliments non normalisés, y compris les produits de boulangerie et de pâtisserie non normalisés.

Comme son utilisation proposée dans la levure chimique normalisée et dans les aliments non normalisés, y compris les produits de boulangerie et de pâtisserie non normalisés ne suscite aucune préoccupation en matière d'innocuité, le Ministère propose de modifier le titre 16, partie B du Règlement de façon à permettre l'utilisation décrit dans le document d'information sur la proposition. L'objectif de cette communication consiste à solliciter les commentaires du public sur cette proposition.

Comment s'impliquer dans la consultation

Cette consultation se déroulera du 03 novembre 2011 au 16 janvier 2012 (75 jours). Les commentaires sur cette proposition peuvent être déposés par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant de soumettre les commentaires par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots «pyrophosphate acide de calcium» dans le champ de l'objet de leur courriel.

sche-ann@hc-sc.gc.ca

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé
251, promenade Sir Frederick Banting
Santé Canada, Pré Tunney
Indice de l'adresse: 2201C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Téléphone: 613-957-0973
Télécopieur : 613-954-4674

Document de consultation

Document d'information sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation du pyrophosphate acide de calcium dans la levure chimique normalisée et dans les aliments non normalisés, y compris les produits de boulangerie et de pâtisserie non normalisés

Les commentaires doivent nous parvenir avant 23:59 h HNE, le 16 javnier 2012.

Information à l'appui

Additifs alimentaires

Informer les Canadiens et Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web. Le public souhaitant de poser des questions à ce sujet est prié de contacter la Direction des aliments de Santé Canada par courriel au: sche-ann@hc-sc.gc.ca.