ARCHIVÉE - Document d'information sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation d'une préparation microbiologique de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum dans certains produits de viande et de volaille prêts-à-manger

Récemment, la Direction des aliments de Santé Canada a terminé son évaluation approfondie de l'innocuité de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum.

La souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum est un additif alimentaire que peut être utilisé dans certains produits de viande et de volaille prêts-à-manger à titre de traitement anitmicrobien contre les microorganismes pathogènes tels que Listeria monocytogenes.

À la suite de cette évaluation, les scientifiques de la Direction des aliments de Santé Canada ont conclu que l'utilisation de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum dans certains produits alimentaires ciblés, telle que décrite dans la demande, ne suscite aucune préoccupation, ni en matière de santé ni d`innocuité. Par conséquent, le Ministère a entrepris un processus réglementaire afin de modifier le titre 16, parie B du Règlement. L'objectif de cette communication consiste à solliciter les commentaires du public sur cette proposition.

Comment s'impliquer dans la consultation

Cette consultation se déroulera du 12 octobre 2010 au 10 novembre 2010 (30 jours). Les commentaires sur cette proposition peuvent être déposés par écrit, que ce soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant de soumettre les commentaires par courrier électronique sont priées d’inscrire le mot «micocin» dans le champ de l’objet de leur courriel.

bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé
251, promenade Sir Frederick Banting
Santé Canada, Pré Tunney
Indice de l'adresse: 2201C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Téléphone: 613-957-0973
Télécopieur : 613-954-4674

Document de consultation

Sommaire de la consultation de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l’utilisation d’une préparation microbiologique de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum dans certains produits de viande et de volaille prêts-à-manger

Document d'information sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation d'une préparation microbiologique de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum dans certains produits de viande et de volaille prêts-à-manger

Les commentaires doivent nous parvenir d’ici 12 h HAE, le 10 novembre 2010.

Information à l'appui

Additifs alimentaires

Informer les Canadiens et Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.  Le public souhaitant de poser des questions à ce sujet est prié de contacter la Direction des aliments de Santé Canada par courriel au: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca.