Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation des esters d'acide citrique des mono et diglycérides (1) à titre d'additifs alimentaires dans les préparations pour nourrissons destinées à des fins médicales particulières; et (2) dans les aliments dans lesquels la présence de citrate de monoglycéride est actuellement permise

Récemment, la Direction des aliments de Santé Canada a terminé son évaluation approfondie de l'innocuité des esters d'acide citrique des mono et diglycérides'.

Les esters d'acide citrique des mono et diglycérides sont des additifs alimentaires qui peuvent ?tre utilisés comme agents émulsifiants dans les formules pour nourrissons à des fins médicales particulières. Les esters d'acide citrique des mono et diglycérides comprennent un groupe de substances dont le citrate de monoglycéride appartient. Le citrate de monoglycéride est déjà permis comme agent de conservation et solvant de support ou solvant d'extraction dans de nombreux autres aliments. Par conséquent, il est proposé d'autoriser l'usage des esters d'acide citrique des mono et diglycérides dans les mêmes aliments où l'utilisation de citrate de monoglycéride est déjà autorisée. Pour les aliments non-normalisés en particulier, on propose que leur utilisation comme émulsifiants en plus d'agents de conservation dans les aliments non-normalisés soit aussi reconnue en les intégrant à la liste des autres agents émulsifiants dont l'utilisation est permise dans le Règlement.

À la suite de cette évaluation, les scientifiques de la Direction des aliments de Santé Canada ont conclu que l'utilisation des esters d'acide citrique des mono et diglycérides dans certains produits alimentaires ciblés, telle que décrite dans la proposition, ne suscite aucune préoccupation, ni en matière de santé ni d`innocuité. Par conséquent, le Ministère a entrepris un processus réglementaire afin de modifier le titre 16, partie B du Règlement en vue de permission d'usage des esters d'acide citrique des mono- et diglycérides selon les conditions décrites. L'objectif de cette communication consiste à solliciter les commentaires du public sur cette proposition.

Comment s'impliquer dans la consultation

Cette consultation se déroulera du 18 novembre 2010 au 31 janvier 2011 (75 jours). Les commentaires sur cette proposition peuvent être déposés par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant de soumettre les commentaires par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots «esters d'acide citrique des mono et diglycérides» dans le champ de l'objet de leur courriel.

bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé
251, promenade Sir Frederick Banting
Santé Canada, Pré Tunney

Indice de l'adresse: 2201C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Téléphone: 613-957-0973
Télécopieur : 613-954-4674

Document de consultation

Document d'information sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation des esters d'acide citrique des mono et diglycérides (1) à titre d'additifs alimentaires dans les préparations pour nourrissons destinées à des fins médicales particulières; et (2) dans les aliments dans lesquels la présence de citrate de monoglycéride est actuellement permise

Les commentaires doivent nous parvenir avant 12 h HAE, le 31 janvier 2011.

Information à l'appui

Additifs alimentaires

Informer les Canadiens et Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web. Le public souhaitant de poser des questions à ce sujet est prié de contacter la Direction des aliments de Santé Canada par courriel au: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca.