Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour les concentrations maximales de plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits et l'eau vendue dans des contenants scellés figurant dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro de référence : NOP/AVP-C-2017-2

1 mars 2017

Contexte

Les résultats de l'évaluation scientifique réalisée par la Direction des aliments de Santé Canada ont soutenu son proposition d'abaisser la concentration maximale (CM) de plomb existante dans le jus de fruits et le nectar de fruits à 0,05 p.p.m. ainsi que celle du plomb dans l'eau vendue dans des contenants scellés à 0,01 p.p.m.. La CM proposée dans le jus de fruits et le nectar de fruits s'appliquerait aussi aux jus et nectars de fruits utilisés comme ingrédients d'autres aliments et au concentré de jus reconstitué en boisson prête à servir. Qui plus est, Santé Canada propose d'étendre la portée de la CM de plomb dans l'eau vendue dans des contenants scellés de sorte qu'elle s'applique à tous les types d'eau embouteillée, y compris à l'eau minérale et à l'eau de source.

Le résultat de cet évaluation, le Ministère propos de modifier la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, telle que décrite dans le document d'information. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'évaluation scientifique de Santé Canada.

Document d'Information

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'évaluation scientifique de plomb dans le jus et tous les types d'eau vendus dans des contenants scellés. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur cette évaluation ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « CM de plomb dans le jus et l'eau embouteillée » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 14 mai, 2017, 75 jours à compter de la date de cette publication.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courrier électronique: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

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