Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de monoesters saccharosiques d'acide laurique, palmitique ou stéarique à titre d'agents émulsifiants dans les boissons non normalisées - Numéro de référence : NOP/AVP-0019

17 juin 2016

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser des additifs alimentaires, les monoesters saccharosiques d'acide laurique, palmitique ou stéarique à titre d'agents émulsifiants dans les boissons non normalisées, les concentrés de boissons non normalisés et les mélanges pour boissons non normalisés, sous leur forme consommable.

Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière de risque au cours de cet évaluation, le Ministère propos l'utilisation de ces additifs alimentaires, telle que décrite dans le document d'information. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.

Document d'Information

Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de monoesters saccharosiques d'acide laurique, palmitique ou stéarique à titre d'agents émulsifiants dans les boissons non normalisées - Numéro de référence : NOP/AVP-0019

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris les monoesters saccharosiques d'acide lauriques, palmitique ou stéarique. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de ces additifs ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « monoesters saccharosiques d'acide lauriques, palmitique ou stéarique » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 30 août, 2016, 75 jours à compter de la date de cette publication.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courrier électronique: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires