Avis de la proposition de Santé Canada d'incorporer par renvoi « l'Étiquetage nutritionnel - Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive » - Numéro de référence : [NOP/ADP-NCC-2018 -1]

10 février 2018

Contexte

Le 24 octobre 2016, la ministre de la Santé a lancé la Stratégie en matière de saine alimentation, qui a pour but de créer un milieu alimentaire qui fait du choix d'aliments sains le choix le plus facile pour la population canadienne. Un des principaux engagements de la Stratégie en matière de saine alimentation est d'améliorer l'information nutritionnelle sur les étiquettes des aliments que les consommateurs utilisent pour faire des choix alimentaires éclairés et sains.

Parmi les types d'information nutritionnelle sur les étiquettes des aliments, on retrouve les allégations concernant la teneur nutritive, soit des déclarations ou expressions volontaires qui décrivent, de façon directe ou indirecte, la teneur d'un élément nutritif d'un aliment (p. ex., « faible en sodium »). Le Règlement sur les aliments et drogues cherche à assurer que les allégations concernant la teneur nutritive sont utilisées de manière uniforme, précise et non trompeuse. Les exigences vis-à-vis des allégations concernant la teneur nutritive sont fondées sur des critères scientifiques et de santé reconnus.

Dans le cadre de la Stratégie en matière de saine alimentation, le 10 février 2018, Santé Canada a prépublié, dans la Partie I de la Gazette du Canada, le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, huiles partiellement hydrogénées et vitamine D). Ce Règlement propose, entre autres, d'abroger le tableau qui suit l'article B.01.513 du Règlement sur les aliments et drogues pour le remplacer par un document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel - Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive. Certaines dispositions relatives aux allégations concernant la teneur nutritive du Règlement sur les aliments et drogues seront aussi mise à jour.

Le document d'information justifie les changements proposés et donne l'échéancier pour obtenir la conformité de l'industrie.

Apprenez-en davantage sur l'approche de Santé Canada en matière d'ouverture et de la transparence, ainsi que la façon dont nous traitons la communication avec les intervenants au sujet de la saine alimentation.

Document d'information

Avis de proposition - Incorporation par renvoi « l'Étiquetage nutritionnel - Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive ».

Coordonnées

Santé Canada s'engage à examiner les nouveaux renseignements à l'égard de cette proposition. Celles et ceux qui souhaitent soumettre de nouveaux renseignements ou des demandes d'information peuvent le faire par écrit, par courrier, par télécopieur ou par voie électronique. Pour présenter des observations concernant le règlement proposé qui a fait l'objet d'une publication préalable le 10 février 2018 ou soumettre des commentaires ou renseignements propres à l'Étiquetage nutritionnel - Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive, envoyer vos commentaires consolidés aux mêmes coordonnées indiquées dans la proposition. Santé Canada considérera les renseignements reçus au plus tard le 26 avril 2018, soit 75 jours à partir de la date de publication.

Adresse électronique: LRM_MLR_consultations@hc-sc.gc.ca

La poste:
Bruno Rodrigue (Objet : Gazette du Canada, Partie I, 10 février 2018)
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
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