Avis technique annonçant la proposition de Santé Canada d'autoriser le recours au dicarbonate de diméthyle comme agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
Du fait de ce processus, la proposition de permettre l'utilisation au dicarbonate de diméthyle à titre d’agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d’eau non normalisées a été modifié dans la Liste des agents de conservation autorisés le 22 mai 2013. Les utilisations proposées de cet additif au Canada comme décrit sont maintenant permises.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette démarche, veuillez communiquer avec la Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé du Bureau d'innocuité des produits chimiques à l'adresse bcs-bipc@hc-sc.gc.ca.
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé depuis peu une évaluation approfondie de l'innocuité de l'additif alimentaire dicarbonate de diméthyle comme agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées.
Puisque au cours de cette évaluation, aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité, le Ministère propose de permettre l'utilisation de cet additif alimentaire décrite dans le document d'information ci-dessous. L'objectif de cette communication consiste à solliciter des commentaires sur cette mesure proposée.
Comment s'impliquer dans la consultation
Cette consultation se déroulera du 25 octobre 2012 au 23 décembre 2012 (60 jours). Les commentaires sur cette proposition peuvent être déposés par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant de soumettre les commentaires par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « dicarbonate de diméthyle » dans le champ de l'objet de leur courriel.
Bureau d'innocuité des produits chimiques
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé
251, promenade Sir Frederick Banting
Santé Canada, Pré Tunney
Indice de l'adresse: 2201C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courrier électonique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Les commentaires doivent nous parvenir avant 23:59 h HNE, le 23 décembre 2012.
Document d'Information
Information à l'appui
Informer les Canadiens et Canadiennes
Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web. Le public souhaitant de poser des questions à ce sujet est prié de contacter le Bureau d'innocuité des produits chimiques par courriel au : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca avec les mots « dicarbonate de diméthyle » dans le champ de l'objet de leur courriel.
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