Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'uréase à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser l'enzyme uréase obtenue à partir de Lactobacillus fermentum afin de réduire la formation de carbamate d'éthyle au cours de la manufacture du vin.

Puisqu'il s'agit d'un additif alimentaire dont l'utilisation n'a jamais été autorisée au Canada, le 11 mars 2013, Santé Canada a publié un Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'uréase, à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké et a sollicité des commentaires à son propos. Aucune nouvelle donnée scientifique n'a été transmise au Ministère par suite de cette publication.

Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière de risque au cours de cette évaluation, ni parmi les commentaires reçus pendant la période de consultation associée, le Ministère permet l'utilisation de l'uréase telle que décrite dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, valide le 3 septembre 2013. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de l'uréase à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0016, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0016-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris l'uréase. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « l'uréase » dans le champ du sujet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Santé Canada, Pré Tunney
Indice de l'adresse: 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courrier électronique: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires