Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation d’asparaginase obtenue à partir d'Aspergillus oryzae (pCaHj621/BECh2#10) dans le café vert

Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : NOM/ADM-0007
25 mars 2013

Résumé

Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu du Règlement sur les aliments et drogues et des autorisations de mise en marché (AM) délivrées par la ministre de la Santé. Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM. Un demandeur peut solliciter l'approbation par Santé Canada d'un nouvel additif ou d'une nouvelle condition d'utilisation d'un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d'approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l'innocuité des additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.

Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire sollicitant l'utilisation de l'enzyme asparaginase obtenue à partir d'Aspergillus oryzae (pCaHj621/BECh2#10) dans les fèves de café vert, à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles (BPI).

L'asparaginase obtenue à partir d'Aspergillus oryae (pCaHj621/BECh2#10), à titre d'enzyme, est déjà autorisée dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les aliments non normalisés.

Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'asparaginase issue de cet organisme source lorsqu'elle est utilisée conformément à la demande dans le café vert. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées de façon à élargir l'emploi de l'asparaginase obtenue à partir d'Aspergillus oryzae (pCaHj621/BECh2#10) au café vert en y ajoutant l'article suivant :

Modifications à la Liste des enzymes alimentaires autorisées

Article	Colonne 1 Additifs	Colonne 2 Source permise	Colonne 3 Permis dans ou sur	Colonne 4 Limites de tolérance et autres conditions
A.3	Asparaginase	Aspergillus oryae (pCaHj621/BECh2#10)	(3) Café vert	(3) Bonnes pratiques industrielles

Justification

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l'évaluation préalable à la mise en marché de l'innocuité et de l'efficacité de l'asparaginase obtenue à partir d'Aspergillus oryae (pCaHj621/BECh2#10). L'évaluation a porté sur les aspects microbiologiques, toxicologiques et techniques de l'utilisation de l'enzyme asparaginase obtenue à partir d'Aspergillus oryae (pCaHj621/BECh2#10) conformément à la description figurant dans le tableau ci-dessus.
L'asparaginase obtenue à partir d'Aspergillus oryae (pCaHj621/BECh2#10) est l'enzyme dont l'utilisation est déjà permise dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les aliments non normalisés selon la Liste des enzymes alimentaires autorisées. La Direction des aliments a examiné les normes en matière d'innocuité microbiologique de la préparation enzymatique ainsi que les données démontrant la conformité avec celles-ci. La Direction a aussi mené une évaluation toxicologique fondée sur une estimation prudente de l'apport issu de l'utilisation proposée de la préparation enzymatique dans le café vert, en plus des utilisations déjà autorisés.

Autres renseignements pertinents

• L'acrylamide est une substance chimique issue d'une réaction entre l'asparagine et les sucres réducteurs lorsque les produits alimentaires sont soumis à une température supérieure à 120 °C. Tant l'asparagine que les sucres réducteurs sont des constituants naturels de plusieurs denrées alimentaires crues, dont des fèves de café vert.
• Selon Santé Canada, l'exposition alimentaire à l'acrylamide comporte un risque potentiel pour la santé humaine. En se fondant sur les résultats issus de son Programme de surveillance de l'acrylamide, en 2012 la Direction des aliments a publié une mise à jour à son évaluation de l'exposition alimentaire à l'acrylamide au Canada, laquelle a démontré que le café (prêt à boire) compte au nombre des denrées contribuant le plus à l'exposition alimentaire totale moyenne à l'acrylamide.
• La Direction des aliments de Santé Canada soutient les efforts déployés par l'industrie pour trouver des façons de réduire l'acrylamide dans les aliments. Permettre l'utilisation de l'asparaginase obtenue à partir d'Aspergillus oryae (pCaHj621/BECh2#10) dans le café vert offre un moyen additionnel de réduire la formation d'acrylamide au cours de la torréfaction des fèves de café, ce qui, par ricochet, pourrait réduire la teneur en acrylamide du café prêt à boire.
• Tous les enzymes utilisées à titre d'additifs alimentaires, dont l'asparaginase, doivent satisfaire aux normes régissant les préparations enzymatiques telles qu'elles sont établies dans la plus récente version du codex des substances chimiques alimentaires (Food Chemicals Codex), un recueil des normes en matière de pureté et d'identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié par l'United States Pharmacopeial Convention.
• À l'article B.05.001 du titre 5 du Règlement sur les aliments et drogues (partie B), une norme d'identité est établie à l'égard du café vert. Puisqu'au Canada, le café vert constitue un aliment normalisé, Santé Canada a consulté l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'association de l'industrie concernée au sujet de l'utilisation proposée de l'asparaginase dans le café. Aucune d'entre elles n'a manifesté d'objections à cette proposition.

La Direction des aliments de Santé Canada est d'avis que les données issues de l'évaluation de l'innocuité démontrent que l'utilisation de l'asparaginase obtenue à partir d'Aspergillus oryzae (pCaHj621/BECh2#10) dans le café vert à une limite de tolérance conforme aux BPI est sans danger. Par conséquent, le Ministère a permis l'utilisation de l'asparaginase obtenue à partir de cet organisme source comme décrite dans le tableau ci-dessus.

Mise en œuvre et entrée en vigueur

La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 25 mars 2013, soit le jour de sa publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire, y compris l'asparaginase. Quiconque souhaite soumettre de l'information scientifique nouvelle au sujet de l'utilisation de cet additif ou pour toute demande d'information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « asparaginase dans le café vert » dans le champ d'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca