Modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à augmenter les limites de tolérance établies pour l'acésulfame potassium dans la gomme à mâcher et le sucralose dans la gomme à mâcher et les rafraîchisseurs d'haleine régis à titre d'aliments

Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : NOM/ADM-0006
6 mars 2013

Résumé

Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu du Règlement sur les aliments et drogues et des autorisations de mise en marché (AM) délivrées par la ministre de la Santé. Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM. Un demandeur peut solliciter l'approbation par Santé Canada d'un nouvel additif alimentaire ou de nouvelles conditions d'utilisation d'un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d'approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l'innocuité des additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.

Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire visant l'augmentation des limites de tolérance établies pour le recours à l'acésulfame potassium et au sucralose à titre d'édulcorants dans la gomme à mâcher, actuellement de 0,35 % et de 0,15 % respectivement, de sorte qu'elles atteignent chacune 0,5 %. En outre, le Ministère a reçu une seconde demande sollicitant l'augmentation de la limite de tolérance de l'emploi du sucralose à titre d'édulcorant, actuellement établie à 0,15, de sorte qu'elle atteigne 2,5 % dans certains rafraîchisseurs d'haleine régis à titre d'aliments (mini-bonbons, gomme à mâcher rafraîchissant l'haleine et rafraîchisseur d'haleine en bandelettes, tous au goût intensément relevé). En ce qui a trait aux produits visés par cette dernière demande, l'évaluation de leur innocuité par Santé Canada a été fondée sur l'hypothèse prudente voulant que la teneur en sucralose de tous les rafraîchisseurs d'haleine, plutôt qu'exclusivement celle des produits dont le goût est intensément relevé, y compris de la gomme à mâcher, atteindrait 2,5 %.

Le recours au sucralose comme édulcorant a d'abord été autorisé au Canada en 1991, puis l'utilisation de l'acésulfame potassium à ce titre l'a été en 1994. Les résultats de l'évaluation par Santé Canada des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité de l'acésulfame potassium et du sucralose lorsqu'ils sont utilisés en teneurs accrues, telles que décrites ci-dessus, dans la gomme à mâcher et les rafraîchisseurs d'haleine. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des édulcorants autorisés de façon à élargir l'emploi de l'acésulfame potassium et du sucralose en y ajoutant les articles figurant ci-dessous :

Modifications à la Liste des édulcorants autorisés

Article	Colonne 1 Additifs	Colonne 2 Permis dans ou sur	Colonne 3 Limite de tolérance et autres conditions
A.01	Acésulfame potassium	(11) Gomme à mâcher	(11) 0,5 %
S.2	Sucralose	(5) Gomme à mâcher; raffraîchisseurs d'haleine	(5) 2,5 %

De plus, la modification suivante est requise à la Liste des édulcorants autorisés en raison de l'augmentation de la limite de tolérance relative au recours à l'acésulfame potassium à 0,5 % dans la gomme à mâcher, mais non dans les autres produits destinés à rafraîchir l'haleine, pour lesquels la limite de tolérance demeurera à 0,35 %.

Modifications à la Liste des édulcorants autorisés

Article	Colonne 1 Additifs	Colonne 2 Permis dans ou sur	Colonne 3 Limite de tolérance et autres conditions
A.01	Acésulfame potassium	(5) Rafraîchisseurs d'haleine (sauf gomme à mâcher)	(5) 0,35 %

Justification

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l'évaluation préalable à la mise en marché de l'innocuité de l'augmentation proposée des limites de tolérance : 1) de l'acésulfame potassium dans la gomme à mâcher et 2) du sucralose dans la gomme à mâcher et les rafraîchisseurs d'haleine régis à titre d'aliments. L'évaluation a porté sur les aspects toxicologiques, chimiques, microbiologiques et nutritionnels du recours à l'acésulfame potassium et au sucralose conformément à la description figurant dans le tableau ci-dessus.

Le recours à l'acésulfame potassium et au sucralose à titre d'additifs alimentaires dans la gomme à mâcher et dans les rafraîchisseurs d'haleine jusqu'à concurrence des teneurs respectives en ceux-ci de 0,35 % et de 0,15 % est actuellement autorisé. L'utilisation de ces deux édulcorants est permise dans un éventail de catégories d'aliments, notamment dans les édulcorants de table, les boissons non normalisées, les desserts non normalisés, les tartinades de fruit non normalisées, les confiseries non normalisées et les produits de boulangerie non normalisés. Dans les édulcorants de table, la limite de tolérance établie pour ces substances doit être conforme aux bonnes pratiques industrielles, tandis que dans les autres aliments, elle varie de 0,007 % à 0,35 % pour l'acésulfame potassium et de 0,015 % à 0,15 % pour le sucralose.

Selon les résultats de son évaluation, Santé Canada est d'avis que l'augmentation des limites de tolérance relative au recours à l'acésulfame potassium dans la gomme à mâcher et au sucralose, dans la gomme à mâcher et les rafraîchisseurs d'haleine, comme décrit dans le tableau ci-dessus, ne suscite pas de préoccupation sur le plan de l'innocuité.

Autres renseignements pertinents

• L'acésulfame potassium et le sucralose utilisés dans les aliments vendus au Canada doivent satisfaire aux normes déterminant la qualité alimentaire telles qu'elles sont établies dans la plus récente version du codex des substances chimiques alimentaires (Food Chemicals Codex), un recueil des normes en matière de pureté et d'identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié par l'United States Pharmacopeial Convention.
• La Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (NGAA) comporte des dispositions régissant le recours à l'acésulfame potassium et au sucralose dans la gomme à mâcher en une teneur égale ou inférieure à 5 000 mg/kg (ou à 0,5 %). De plus, la NGAA prévoit l'utilisation du sucralose dans les mini-bonbons et les menthes rafraîchissantes pour l'haleine en une teneur de 30 000 mg/kg (ou de 3 %).

Selon les résultats de l'évaluation de l'innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est d'avis que les données soutiennent l'innocuité de l'acésulfame potassium et du sucralose utilisés conformément aux conditions d'utilisation établies dans le tableau ci-dessus. Par conséquent, le Ministère permet l'emploi de l'acésulfame potassium et du sucralose comme décrit dans le tableau ci-dessus.

Mise en oeuvre et entrée en vigueur

Les modifications ci-dessus sont entrées en vigueur le jour de leur publication dans la Liste des édulcorants autorisés.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de veiller à l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité du recours à tout additif alimentaire, y compris à l'acésulfame potassium et au sucralose. Quiconque souhaite soumettre de l'information scientifique nouvelle au sujet de l'utilisation de ces additifs ou toute demande d'information à ce propos est invité à le faire, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel, veuillez inscrire les mots « acésulfame potassium » ou « sucralose » dans le champ d'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca