Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation du tripolyphosphate de sodium ou de l'hexamétaphosphate de sodium utilisés seuls; ou d'une combinaison d'hexamétaphosphate de sodium et de carbonate de sodium; ainsi que d'une combinaison de tripolyphosphate de sodium, de pyrophosphate acide de sodium et de pyrophosphate tétrasodique dans le calmar congelé

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, du tripolyphosphate de sodium ou de l'hexamétaphosphate de sodium utilisés seuls; ou d'une combinaison d'hexamétaphosphate de sodium et de carbonate de sodium; ainsi que d'une combinaison de tripolyphosphate de sodium, de pyrophosphate acide de sodium et de pyrophosphate tétrasodique dans le calmar congelé.

Santé Canada a déjà approuvé l'utilisation de ces additifs dans des autres applications alimentaires décritent dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant  d'autres utilisations généralement acceptées.

Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation, et comme ces additifs sont déjà permis dans d'autres aliments au Canada, le Ministère permet l'utilisation de ces additifs alimentaires telle que décrite dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant  d'autres utilisations généralement acceptées, valide le 11 juillet 2013. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées afin de  permettre l'utilisation du tripolyphosphate de sodium ou de l'hexamétaphosphate de sodium utilisés seuls; ou d'une combinaison d'hexamétaphosphate de sodium et de carbonate de sodium; ainsi que d'une combinaison de tripolyphosphate de sodium, de pyrophosphate acide de sodium et de pyrophosphate tétrasodique dans le calmar congelé - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0013, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb nom-adm-0013-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris du tripolyphosphate de sodium, de l'hexamétaphosphate de sodium, de pyrophosphate acide de sodium, de pyrophosphate tétrasodique, et de carbonate de sodium. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots «phosphates et carbonate de sodium dans le calmar congelé» dans le champ du sujet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Santé Canada, Pré Tunney
Indice de l'adresse: 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courrier électronique: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires