Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'utilisation du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans divers aliments normalisés et non normalisés
Contexte
Santé Canada a reçu cinq demandes relatives à des additifs alimentaires, lesquelles, ensemble, sollicitaient l'autorisation d'utiliser du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans les aliments dans lesquels l'utilisation du phosphate trisodique, du tripolyphosphate de sodium et de l'hexamétaphosphate de sodium est déjà autorisée. Les limites de tolérance et les conditions d'utilisation demandées pour ces phosphates de potassium et ces phosphates de sodium et de potassium sont identiques à celles qui sont déjà autorisées pour leurs analogues sodiques.
Les résultats de l'évaluation réalisée par Santé Canada des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium ainsi que de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium lorsqu'ils sont utilisés tel que demandé.
Puisque l'utilisation de ces nouveaux phosphates de potassium et phosphates de sodium et de potassium en qualité d'additifs alimentaires n'était pas déjà permise au Canada, Santé Canada a publié le 11 septembre 2014 la Proposition visant à permettre l'utilisation du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans divers aliments normalisés et non normalisés en sollicitant des commentaires. La proposition en question comprenait également l'élargissement de l'utilisation de certains phosphates déjà autorisés afin d'harmoniser davantage les dispositions sur les additifs phosphatés.
Par suite de cette publication, le Ministère n'a reçu aucune information scientifique qui aurait pu modifier la conclusion issue de l'évaluation de l'innocuité. Puisque le résultat de l'évaluation en question demeure identique à celui indiqué dans la proposition publiée, Santé Canada a modifié les Listes des additifs alimentaires autorisés comme indiqué dans le document d'information disponible ci-dessous, valide le 14 avril 2015.
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.
Document d'Information
Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'utilisation du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans divers aliments normalisés et non normalisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0048, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0048-fra » dans la rubrique.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire, y compris les additifs alimentaires mentionnés dans le présent avis. Quiconque souhaite soumettre de l'information scientifique nouvelle au sujet de l'utilisation de ces additifs alimentaires ou toute demande d'information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « phosphates de potassium ainsi que phosphates de sodium et de potassium »dans le champ d'objet de votre courriel.
Information à l'appui
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