Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de protéase issue de Geobacillus stearothermophilus TP7 à titre d'enzyme dans les protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait ainsi que dans la levure hydrolysée - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0077

Contexte

Santé Canada a reçu une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser de la protéase issue de Geobacillus stearothermophilus TP7 à titre d'enzyme alimentaire dans les protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait ainsi que dans la levure hydrolysée.

L'utilisation de la protéase issue d'autres sources microbiennes en tant qu'enzyme alimentaire dans une variété de produits alimentaires, notamment les protéines hydrolysées d'origine animale et végétale ainsi que provenant du lait, est déjà autorisée au Canada. Toutefois, Geobacillus stearothermophilus TP7 n'a jamais fait l'objet d'une approbation au Canada en tant que source permise d'une quelconque enzyme.

Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la protéase de G. stearothermophilus TP7 lorsqu'elle est utilisée conformément à la demande présentée par le requérant. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées, valide le 14 juillet 2016.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de protéase issue de Geobacillus stearothermophilus TP7 à titre d'enzyme dans les protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait ainsi que dans la levure hydrolysée - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0077, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0077-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris la protéase issue de Geobacillus stearothermophilus TP7. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire le mot « Protéase issue de Geobacillus stearothermophilus TP7 » dans le champ du sujet de leur courriel.

Information à l'appui

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