Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la peroxydase issue d'Aspergillus niger MOX-54 dans le petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0076
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant l'autorisation de l'utilisation de la peroxydase obtenue à partir d'Aspergillus niger MOX-54, dans le petit-lait liquide traité au moyen de peroxyde, là où le petit-lait liquide est destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché. Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la peroxydase lorsqu'elle est utilisée comme demandé par le requérant.
Puisqu'il s'agit d'un additif alimentaire dont l'utilisation n'a jamais été autorisée au Canada, le 31 mars 2016, Santé Canada a publié un Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la peroxydase issue d'Aspergillus niger MOX-54 dans le petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché - Numéro de référence : NOP/AVP-0014 et a sollicité des commentaires à son propos pendant une période de 75 jours. Aucune nouvelle donnée scientifique n'a été transmise à Santé Canada suite à la publication. Puisque les conclusions de l'évaluation sont demeurées inchangées dans la publication, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées, valide le 13 juillet 2016.
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Document d'Information
Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la peroxydase issue d'Aspergillus niger MOX-54 dans le petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0076, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0076-fra » dans la rubrique.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris la peroxydase issue d'Aspergillus niger MOX-54. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « peroxydase issue d'Aspergillus niger MOX-54 » dans le champ du sujet de leur courriel.
Information à l'appui
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