Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de modifier la limite de tolérance de la lécithine à titre d'agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d'information concernant la limite de tolérance de la lécithine dans les préparations pour nourrissons ce qui a entraîné l'examen de l'historique réglementaire de la disposition relative à cet additif alimentaire.

Dans le cadre de cet examen, la Direction des aliments a constaté que la limite de tolérance visée pour l'utilisation de la lécithine dans les préparations pour nourrissons avait été de 0,3 %, prête à consommer et non pas de 0,03 %, prête à consommer. Cette limite se retrouve dans la version anglaise de la modification initiale afin de permettre l'utilisation de cet additif, de même que dans le document de consultation appuyant les modifications réglementaires. Cependant, lors de modifications réglementaires subséquentes, la limite de tolérance a été changée à tort de 0,3 % à 0,03 %.

Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de la lécithine jusqu'à une limite de tolérance de 0,3 % de la préparation pour nourrissons prête à consommer, valide le 13 février 2015.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de modifier la limite de tolérance de la lécithine à titre d'agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons- Numéro de référence du document: NOM/ADM-0044, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0044-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris de la lécithine. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire le mot « lécithine » dans le champ du sujet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires