Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de l'arginate d'éthyle laurique, comme agent de conservation dans divers aliments normalisés et non normalisés

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires d'une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l'autorisation d'utiliser l'arginate d'éthyle laurique comme agent de conservation dans une variété d'aliments normalisés et non normalisés.

Santé Canada a publié le 9 décembre 2013 un Document de consultation sur la proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'arginate d'éthyle laurique, comme agent de conservation dans divers aliments normalisés et non normalisés afin de solliciter des commentaires. Aucune nouvelle donnée scientifique reliée à cet additif n'a été transmise au Ministère à la suite de la période de commentaires de 75 jours de cette publication.

Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation, le Ministère permet l'utilisation de cet additif alimentaire, telle que décrite dans le document d'information en la Liste des agents de conservation autorisés, valide le 18 août 2014. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de l'arginate d'éthyle laurique, comme agent de conservation dans divers aliments normalisés et non normalisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0032, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0032-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris de l'arginate d'éthyle laurique poudre. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « l'arginate d'éthyle laurique poudre» dans le champ du sujet de leur courriel.

Information à l'appui

Détails de la page

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