Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'éthylènediaminetétraacétate de calcium disodique (EDTA de calcium disodique) à titre d'agent séquestrant dans certaines boissons non normalisées, certains mélanges pour boissons non normalisés et certains concentrés de boissons non normalisés

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité de l'utilisation de l'éthylènediaminetétraacétate de calcium disodique (EDTA de calcium disodique) à titre d'agent séquestrant dans diverses boissons non normalisées, y compris les boissons enrichies, les boissons pour sportif et les boissons non gazéifiées et leurs mélanges et concentrés, de même que les mélanges et concentrés à base thé non normalisés.

Actuellement, l'utilisation de l'EDTA de calcium disodique  est déjà autorisée au Canada à titre d'agent séquestrant dans les boissons gazeuses et les thés prêts à boire, qui sont tous deux des boissons non normalisées.

Les résultats de l'évaluation par Santé Canada des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité de l'EDTA de calcium disodique  lorsqu'il est utilisé tel que demandé par le requérant.

Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation, le Ministère permet l'utilisation de cet additif alimentaire, telle que décrite dans le document d'information en modifiant la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés, valide le 1 avril 2015.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'éthylènediaminetétraacétate de calcium disodique (EDTA de calcium disodique) à titre d'agent séquestrant dans certaines boissons non normalisées, certains mélanges pour boissons non normalisés et certains concentrés de boissons non normalisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0046, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0046-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris de l'EDTA de calcium disodique. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « EDTA de calcium disodique » dans le champ du sujet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires