Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation de la protéine structurante de la glace, afin de modifier la texture des glaces comestibles non normalisées et des desserts congelés non normalisés

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires d'une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l'autorisation d'utiliser de la protéine structurante de la glace dans le but de modifier la texture des glaces comestibles non normalisées et des desserts congelés non normalisés.

Puisque la protéine structurante de la glace de type III est un additif alimentaire dont l'utilisation n'était pas déjà permise au Canada, Santé Canada a publié un Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, la protéine structurante de la glace, afin de modifier la texture des glaces comestibles non normalisées et des desserts congelés non normalisés le 3 janvier 2014 afin de recueillir des commentaires au sujet de la proposition.

Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation, ni par le processus de consultation, le Ministère permet l'utilisation de la protéine structurante de la glace, telle que décrite dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées, valide le 23 juillet 2014.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, la protéine structurante de la glace, afin de modifier la texture des glaces comestibles non normalisées et des desserts congelés non normalisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0027,  communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0027-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris de la protéine structurante de la glace. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « protéine structurante de la glace » dans le champ du sujet de leur courriel.

Information à l'appui

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