Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées par suite de l'abrogation des articles B.01.046 et B.01.047 du Règlement sur les aliments et drogues
Contexte
Les conditions permises d'utilisation de l'huile minérale, de la paraffine et de la vaseline qui figurent dans les Listes des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées faisaient référence à l'article B.01.047, lequel a été abrogé récemment par la Direction des aliments de Santé. Par conséquent, des modifications consécutives, particulièrement à la colonne 4 de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées, sont apportées pour éliminer les références à l'article B.01.047.
Santé Canada a modifié la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées comme indiqué ci-dessous, valide le 25 mai 2016.
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.
Document d'Information
Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées par suite de l'abrogation des articles B.01.046 et B.01.047 du Règlement sur les aliments et drogues - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0073, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0073-fra » dans la rubrique.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris de l'huile minérale, de la paraffine et de la vaseline. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de ces additifs ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « modifications corrélatives » dans le champ du sujet de leur courriel.
Information à l'appui
Détails de la page
- Date de modification :