Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2 dans une variété d’aliments non normalisés

Numéro de référence: NOM/ADM-0139 [2019-09-04]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation de l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2 dans une variété d'aliments non normalisés.

Le 4 février 2019, Santé Canada a publié un Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2 à titre d'enzyme alimentaire dans une variété d'aliments non normalisés [NOP/ADP-0031]. La proposition a fait l'objet d'une période de consultation de 75 jours. Aucun commentaire n'a été fourni au cours de cette période.

Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2 aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la glutaminase tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en date du 4 septembre, 2019.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification de Santé Canada à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2 dans une variété d'aliments non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0139, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0139-fra » dans le champs d'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire permis, y compris de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2. Toute personne désirant soumettre de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « glutaminase (ADM-0139) » dans le champ d'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires