Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d’ajouter une concentration maximale en cyanure dans les noyaux d'abricot

Numéro de référence: NOM/ADM C-2019-1
25 juillet 2019

Contexte

Santé Canada a publié un Avis de proposition visant à ajouter le cyanure contenu dans les noyaux d'abricot à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro de référence : NOP/ADP C-2018-1, lequel présente trois options différentes. La proposition a été publiée le 18 décembre 2018 et les commentaires du public à son sujet ont été acceptés pendant les 75 jours suivants.

Plusieurs commentaires ont été reçus en réponse à cet avis de proposition ; on en a tenu compte dans le choix de l'approche de gestion des risques la plus appropriée. Ces commentaires sont résumés dans le document Avis de modification ci-dessous.

L'option choisie par Santé Canada consiste à ajouter à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments une nouvelle CM de 20 parties par million (ppm) de cyanure total extractible dans les noyaux d'abricot vendus pour la consommation humaine, ce qui s'applique également aux noyaux d'abricot utilisés comme ingrédients dans d'autres aliments.

En conséquence, le Ministère modifiera la liste réglementaire, c'est-à-dire la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, à compter du 25 Janvier 2020, soit six mois après le jour de la publication du présent avis.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information pertinente au sujet de l'évaluation scientifique de Santé Canada.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique du présent Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d'ajouter une concentration maximale en cyanure dans les noyaux d'abricot - Numéro de référence: NOM/ADM C-2019-1, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « HPFB BCS NOM-ADM C-2019-1 FRA » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information portant sur l'évaluation scientifique de la cyanure dans les noyaux d'abricot. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur cette évaluation ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « cyanure dans les noyaux d'abricot » dans le champ du sujet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques

Information à l'appui

Contaminants chimiques
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