Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de la lipase issue d'une nouvelle source

• Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés
• Numéro de référence : M-FAA-24-09
• 6 septembre 2024

Contexte

Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché (AM) délivrées par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM. Un requérant peut solliciter l'autorisation par Santé Canada d'un nouvel additif ou d'une nouvelle source ou nouvelle condition d'utilisation d'un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments et de la nutrition du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d'autorisation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l'innocuité des additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.

Enjeu

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire, laquelle sollicite l'autorisation d'utiliser la lipase issue de Rhizopus arrhizus AE-TL dans la fabrication de graisses et d'huiles modifiées. Le requérant a demandé une limite de tolérance de « Bonnes pratiques industrielles » pour cette enzyme alimentaire.

Au moment du dépôt de la demande par le requérant, la lipase était déjà autorisée dans les graisses et les huiles modifiées. Cependant, R. arrhizus AE-TL n'était pas une source autorisée pour aucune enzyme alimentaire au Canada.

Justification de la mesure

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a complété une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché de la lipase issue de la souche AE-TL de R. arrhizus (également nommée Rhizopus delemar var. multiplicisporus et Rhizopus oryzae), pour utilisation en tant qu'enzyme alimentaire dans la fabrication de graisses et d'huiles modifiées. La Direction a tenu compte de l'allergénicité, la chimie, la microbiologie, la biologie moléculaire, la nutrition et la toxicologie dans l'évaluation. Les résultats de l'évaluation appuient l'innocuité de la lipase issue de R. arrhizus AE-TL pour l'utilisation demandée. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation demandée de la lipase issue de R. arrhizus AE-TL en ajoutant à la Liste des enzymes alimentaires autorisées le nouvel organisme source, R. arrhizus (syn. Rhizopus delemar var. multiplicisporus, Rhizopus oryzae) AE-TL, immédiatement après Aspergillus niger (pCaHj600/MBin118#11) dans la colonne 2 de l'article L.2, comme indiqué ci-dessous. Pour la définition de « Bonnes pratiques industrielles » figurant dans la colonne 4 en tant que limite de tolérance, veuillez consulter l'Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme enzymes alimentaires.

Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées

Autres renseignements pertinents

Les additifs alimentaires, tels que la lipase, doivent respecter les normes de qualité alimentaire énoncées dans la partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n'en contient pas, celles énoncées dans la plus récente version du Food Chemicals Codex ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires. Le Food Chemicals Codex est un recueil de spécifications de qualité alimentaire des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention ». Les spécifications qui se retrouvent dans le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires et les Normes générales pour les enzymes qui lui sont associées, tous deux publiés par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, sont préparées par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA).

Mise en œuvre et application

La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 6 septembre 2024, soit le jour de sa publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Quiconque souhaite soumettre de l'information scientifique nouvelle au sujet de l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé ou toute demande d'information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courriel. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments et de la nutrition par courriel au sujet de la lipase issue de R. arrhizus AE-TL, veuillez inscrire les mots « lipase (M-FAA-24-09) » dans le champ d'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2202C
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9

Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca