Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l’utilisation de glycosides de stéviol de S. cerevisiae CD15380 et CD15407 dans une variété d’aliments

Numéro de référence: NOM/ADM-0132 [2019-05-14]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché de l’innocuité d’une demande d’autorisation sollicitant l’approbation de l’utilisation des glycosides de stéviol issus de Saccharomyces cerevisiae CD15380 et CD15407 dans une variété d’aliments.

Les glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana Bertoni sont déjà autorisés à titre d’édulcorant dans une variété d’aliments normalisés et non normalisés. Cependant, les glycosides de stéviol issus des deux sources de Saccharomyces cerevisiae mentionnées précédemment ne le sont pas. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l’utilisation des glycosides de stéviol issus de S. cerevisiae CD15380 et de S. cerevisiae CD15407 dans tous les aliments où les glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana Bertoni sont autorisés ainsi qu’aux mêmes limites de tolérance.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.

Document d’information

Pour obtenir une copie électronique de l’ Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l’utilisation de glycosides de stéviol de S. cerevisiae CD15380 et CD15407 dans une variété d’aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0132, s’il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0132-fra » dans le champs d’objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire permis, y compris les glycosides de stéviol issus de S. cerevisiae. Toute personne désirant soumettre de l’information scientifique nouvelle sur l'utilisation de ces additifs ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Glycosides de stéviol de S. cerevisiae (ADM-0132) » dans le champ d’objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l’appui

Additifs alimentaires