Avis de modification visant à ajouter des concentrations maximales pour l’arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments

Numéro de référence : NOM/ADM C-2020-1
5 juin 2020

Contexte

Le 14 juin 2019, Santé Canada a publié une Proposition visant à ajouter des concentrations maximales d'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro de référence: NOP/ADP C-2019-2, suivi d'une période de commentaires de 75 jours ouverte au public.

Aucune nouvelle information scientifique n'a été reçue durant cette période de consultation. En conséquence, Santé Canada a ajouté deux nouvelles concentrations maximales respectives de 0,2 ppm et 0,35 ppm pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. Ces concentrations maximales entreront en vigueur le 5 juin 2020, comme décrit dans le document d'information.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelles information pertinente au sujet de l'évaluation scientifique de Santé Canada.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification visant à ajouter des concentrations maximales pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro de référence: NOM/ADM C-2020-1, veuillez communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « HPFB BCS NOM-ADM C-2020-1-FRA » dans le champ d'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information portant sur l'évaluation scientifique de l'arsenic inorganique dans le riz. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur cette évaluation ou une demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique ou par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Arsenic (NOM C-2020-1) » dans le champ d'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l'appui

Contaminants chimiques