Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés aux fins d'apporter des changements mineurs aux termes utilisés pour décrire certains aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0122 [2018-août-27]

Contexte

De temps à autre, Santé Canada peut juger nécessaire de modifier les Listes des additifs alimentaires autorisés afin d'y apporter des corrections mineures, d'ajuster les termes utilisés à des fins de clarté, pour assurer la cohérence terminologique ou pour refléter des modifications apportées à la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues. Les modifications de ce genre ne sont pas de nature importante en ce qu'elles ne changent pas les dispositions relatives aux additifs alimentaires. Le présent Avis décrit plusieurs modifications mineures apportées aux Listes, en date du 27 août, 2018.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toutes questions ou tous commentaires concernant les modifications.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés aux fins d'apporter des changements mineurs aux termes utilisés pour décrire certains aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0122, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0122-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

Toute personne ayant des questions ou des commentaires concernant les modifications peut les transmettre par écrit, par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « Modifications mineures aux termes utilisés (ADM-0122) » dans le champ d'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques

Information à l'appui

Additifs alimentaires