Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à permettre le recours aux glycosides de stéviol en tant qu'additifs alimentaires à titre d'édulcorants de table et d'édulcorants dans certaines catégories d'aliments
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.Du fait de ce processus, la proposition de permettre l'utilisation aux glycosides de stéviol en tant qu'additifs alimentaires à titre d'édulcorants de table et d'édulcorants dans certaines catégories d'aliments a été modifié dans la Liste des édulcorants autorisés le 30 novembre 2012. Les utilisations proposées de cet additif au Canada comme décrit sont maintenant permises.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette démarche, veuillez communiquer avec la Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé du Bureau d'innocuité des produits chimiques à l'adresse bcs-bipc@hc-sc.gc.ca.La Direction des aliments de Santé Canada a terminé depuis peu une évaluation approfondie de l'innocuité des glycosides de stéviol utilisés à titre d'édulcorants de table et d'édulcorants dans certaines catégories d'aliments.
Puisque au cours de cette évaluation aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité, le Ministère propose d'autoriser l'utilisation décrite dans le document d'information ci-dessous. L'objectif de cette communication consiste à solliciter des commentaires sur cette mesure proposée.
Comment s'impliquer dans la consultation
Cette consultation se déroulera du 31 juillet 2012 au 14 octobre 2012 (75 jours). Les commentaires sur cette proposition peuvent être déposés par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant de soumettre les commentaires par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots «glycosides de stéviol» dans le champ de l'objet de leur courriel.
Bureau d'innocuité des produits chimiques
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé
251, promenade Sir Frederick Banting
Santé Canada, Pré Tunney
Indice de l'adresse: 2201C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courrier électronique: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Les commentaires doivent nous parvenir avant 23:59 h HNE, le 14 octobre 2012.
Document de consultation
Information à l'appui
Informer les Canadiens et Canadiennes
Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web. Le public souhaitant de poser des questions à ce sujet est prié de contacter la Division de l'évaluation du danger des produits chimiques par courriel au: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca avec les mots «glycosides de stéviol» dans le champ de l'objet de leur courriel.
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