Consultation au sujet de l'ébauche des lignes directrices sur la présentation des données issues du séquençage du génome entier au soutien de l'évaluation préalable à la mise en marché des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine et animale et des végétaux comportant des caractères nouveaux

Contexte

L'objectif de la présente consultation consiste à solliciter la rétroaction sur les lignes directrices proposées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada au sujet des principes et des pratiques exemplaires dont les requérants devraient tenir compte au moment d'organiser et de présenter des données issues du séquençage du génome entier comme élément d'une demande préalable à la mise en marché des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine et animale et des végétaux comportant des caractères nouveaux.

Document de consultation

Pour obtenir un exemplaire électronique de l'ébauche du document intitulé Lignes directrices sur la présentation des données issues du séquençage du génome entier (SGE) au soutien de l'évaluation préalable à la mise en marché des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine et animale et des végétaux comportant des caractères nouveaux, veuillez communiquer avec notre service des publications ou transmettre un courriel à l'adresse publications@hc-sc.gc.ca en indiquant ce qui suit en objet : « DGPSA - Séquençage du génome entier ».

Comment participer

Dans le cadre de cette consultation, la période de commentaires se déroule du 1 juin 2017 au 30 juillet 2017 (60 jours). Les commentaires sur cette proposition peuvent être présentés par écrit soit par la poste, soit par courrier électronique, aux adresses indiquées ci-dessous. Si vous transmettez vos commentaires par messagerie électronique, veuillez indiquer « Séquençage du génome entier » dans le champ d'objet de votre message pour vous assurer que vos commentaires seront pris en compte.

Les commentaires doivent être reçus d'ici le 30 juillet 2017.

Coordonnées

Pour communiquer des commentaires relatifs à cette proposition, nous vous prions de communiquer avec le Bureau des dangers microbiens de la Direction des aliments au moyen des coordonnées suivantes :

Bureau des dangers microbiens
Division de l'évaluation
100, rue Metcalfe, bureau 200, I. A. 4102A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bmh_bdm@hc-sc.gc.ca

Informer la population canadienne

Les résultats de cette consultation seront disponibles. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des dangers microbiens à l'adresse bmh_bdm@hc-sc.gc.ca en inscrivant les mots « Séquençage du génome entier » dans le champ d'objet de votre courriel.