Avis de proposition de Santé Canada visant à modifier la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments dans le cadre de la modernisation de la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues - Numéro de référence : NOP/ADP C-2023-1
4 novembre 2023
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada propose des modifications à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments dans le cadre de la modernisation de la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues. Les changements proposés à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments sont tels que décrits dans le document d'information référencé ci-dessous.
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'avis de proposition de Santé Canada.
Document d'Information
Coordonnées
Pour toute information additionnelle or pour soumettre des commentaires pertinentes à cet avis de proposition, veuillez contacter :
Bureau des politiques et des affaires intergouvernementales et internationales
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Indice de l'adresse : 2204C
Par courriel: bpiia-bpaii@hc-sc.gc.ca
Si vous communiquez par courrier électronique, veuillez utiliser les mots « Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments (NOP/ADP-C-2023-1) » dans le champ du sujet de votre courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 2 février, 2024, 90 jours à compter de la date de cette publication.
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