Avis de Proposition de Santé Canada de supprimer l'oxyde d'éthylène de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées - Numéro de référence : NOP/AVP-0025

1 juin 2017

Contexte

Le gouvernement fédéral a effectué une évaluation détaillée de l'innocuité de l'oxyde d'éthylène, y compris son utilisation actuelle en tant qu'additif alimentaire. Il est permis de recourir à l'oxyde d'éthylène comme fumigant sur les épices moulues ou entières. Puisque l'oxyde d'éthylène utilisé en tant que fumigant correspond à la définition réglementaire d'un produit de lutte antiparasitaire en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), Santé Canada a l'intention de supprimer l'article visant l'oxyde d'éthylène de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.

Document d'Information

Proposition de Santé Canada de supprimer l'oxyde d'éthylène de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées - Numéro de référence : NOP/AVP-0025

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris l'oxyde d'éthylène. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « l'oxyde d'éthylène, » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 15 août, 2017, 75 jours à compter de la date de cette publication.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courrier électronique: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires