Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de la phosphatidylsérine (soya) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-003
7 septembre, 2022
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation d’innocuité détaillée préalable à la mise en marché de la phosphatidylsérine en vue de son utilisation comme ingrédient supplémentaire dans les aliments, en vertu du cadre de réglementation des aliments supplémentés. Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l’innocuité de la phosphatidylsérine (dérivée du soya). Par conséquent, Santé Canada a l’intention d’autoriser l’utilisation de la phosphatidylsérine (soya) en modifiant la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés conformément à la description figurant dans le document d’information sur l’avis de proposition mentionné ci-dessous.
La présente communication a pour but d’annoncer publiquement l’intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignements ou pour les personnes qui souhaiteraient soumettre toute nouvelle information scientifique pertinente concernant l’innocuité de la phosphatidylsérine (soya) lorsqu’elle est utilisée comme ingrédient supplémentaire dans les aliments.
Document(s) d’information
Pour obtenir une copie électronique du résumé de l’évaluation de Santé Canada relatif à l’innocuité de la phosphatidylsérine (soya) utilisée comme ingrédient supplémentaire (en version électronique), veuillez communiquer avec notre bureau des publications ou écrire à publications-publications@hc-sc.gc.ca en inscrivant « DGPSA BSN Phosphatidylsérine (soya) FR- 2022 » dans le champ d’objet.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l’innocuité de tout ingrédient supplémentaire autorisé, y compris la phosphatidylsérine (soya). Toute personne souhaitant transmettre de nouvelles informations scientifiques sur l’utilisation de la phosphatidylsérine (soya) à titre d’ingrédient supplémentaire ou soumettre toute demande d’information à ce propos est invitée à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courrier électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « Phosphatidylsérine (soya) (NOP/ADP SI-003) » dans le champ d’objet de votre courriel. Santé Canada tiendra compte des renseignements reçus au plus tard le 20 novembre 2022, soit 75 jours à compter de la date de la présente publication.
Aliments supplémentés : Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, I. A. 2203E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca
Information à l’appui
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