Modification à la Liste de nourriture des levures autorisée visant à permettre le recours au sulfate d'ammonium dans le processus de fabrication de l'ale, de la bière, de la liqueur de malt, du porter et du stout

Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : NOM/ADM-0008
17 avril 2013

Résumé

Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu du Règlement sur les aliments et drogues et des autorisations de mise en marché (AM) délivrées par la ministre de la Santé. Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM. Un demandeur peut solliciter l'approbation par Santé Canada d'un nouvel additif ou de nouvelles conditions d'utilisation d'un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d'approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l'innocuité des additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.

Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire sollicitant l'approbation du recours au sulfate d'ammonium à titre de nourriture des levures dans le processus de fabrication de l'ale, de la bière, de la liqueur de malt, du porter et du stout.

Au Canada, le recours au sulfate d'ammonium est déjà permis à titre de nourriture des levures dans le cidre, le vin et l'hydromel ainsi que dans le pain et les produits de boulangerie et de pâtisserie non normalisés.

Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques publiées soutiennent l'innocuité du sulfate d'ammonium lorsqu'il est utilisé conformément à la demande. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste de nourriture des levures autorisée de façon à élargir l'emploi du sulfate d'ammonium à l'ale, à la bière, à la liqueur de malt, au porter et au stout en y ajoutant l'article suivant.

Modification à la Liste de nourriture des levures autorisée

Article	Colonne 1 Additifs	Colonne 2 Permis dans ou sur	Colonne 3 Limites de tolérance et autres conditions
A.4	Sulfate d'ammonium	(4) Ale; bière; liqueur de malt; porter; stout	(4) Bonnes pratiques industrielles

Justification

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l'évaluation préalable à la mise en marché de l'innocuité du sulfate d'ammonium. L'évaluation a porté sur les aspects microbiologiques et toxicologiques du recours au sulfate d'ammonium conformément à la description figurant dans le tableau ci-dessus.

Le recours au sulfate d'ammonium est déjà permis à titre de nourriture des levures dans le processus de fabrication de boissons alcoolisées, soit du cidre, du vin et de l'hydromel, de même que du pain et des produits de boulangerie et de pâtisserie non normalisés.

Selon les renseignements fournis dans la demande concernant l'additif alimentaire, on ne s'attend pas à ce que le recours au sulfate d'ammonium comme nourriture des levures augmente sensiblement la teneur en ammonium ou en sulfate des boissons maltées finales. L'utilisation du sulfate d'ammonium n'a suscité aucune préoccupation toxicologique. En outre, l'emploi du sulfate d'ammonium comme nourriture des levures ne devrait pas avoir d'incidence sur l'innocuité microbiologique des boissons maltées finales.

Selon les résultats de l'évaluation de l'innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est d'avis que les données soutiennent l'innocuité du sulfate d'ammonium lorsqu'il est utilisé de la façon décrite dans le tableau ci-dessus. Par conséquent, le Ministère a autorisé le recours au sulfate d'ammonium conformément à la description figurant dans le tableau.

Autres renseignements pertinents

• Le sulfate d'ammonium utilisé comme nourriture des levures doit satisfaire aux normes établies dans la plus récente version du codex des substances chimiques alimentaires (Food Chemicals Codex), un recueil des normes en matière de pureté et d'identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié par l'United States Pharmacopeial Convention.
• Des normes de composition visant « la bière » et « l'ale, le stout, le porter ou la liqueur de malt » sont établies au titre 2 du Règlement sur les aliments et drogues (partie B). Puisque ces produits constituent des aliments normalisés au pays, Santé Canada a consulté l'Agence canadienne des aliments et les associations de l'industrie concernées au sujet du recours au sulfate d'ammonium comme nourriture des levures. Aucune d'entre elles n'a manifesté d'objections à cette proposition.

Mise en œuvre et entrée en vigueur

La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 17 avril 2013, soit le jour de sa publication dans la Liste de nourriture des levures autorisée.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité du recours à tout additif alimentaire, y compris au sulfate d'ammonium. Quiconque souhaite transmettre de l'information scientifique nouvelle au sujet de l'utilisation de cet additif ou soumettre toute demande d'information à ce propos est invité à le faire, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots sulfate d'ammonium dans le champ d'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca