Avis de modification de la liste des additifs alimentaires autorisés pour étendre l'utilisation de l'acide acétique au 2'-Fucosyllactose

Numéro de référence: NOM/ADM-0197 [2023-02-27]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser de l'acide acétique à titre d'adjuvant de cristallisation et d'agent de lavage dans la fabrication du 2'-fucosyllactose (2'-FL), un ingrédient destiné à être utilisé dans les préparations pour nourrissons et les suppléments nutritifs pour enfants de 1 à 3 ans (12 à 47 mois).

L'utilisation de l'acide acétique en tant qu'agent rajusteur du pH ou agent de conservation est déjà permise au Canada pour divers aliments.

Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de l'acide acétique pour l'usage décrit pour la fabrication du 2'-FL. Par conséquent, Santé Canada a élargie l'utilisation de l'acide acétique tel que décrit dans le document d'information cité ci-dessous, et ce, en modifiant la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées en date du [27 février, 2023].

L'objectif de ce document d'information est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin d'étendre l'utilisation de l'acide acétique au 2'-fucosyllactose - Numéro de référence : NOM/ADM-0197, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0197-fra » dans l'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l'information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique au sujet de l'acide acétique sont priées d'inscrire les mots « acide acétique (ADM-0197) » dans l'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires