Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d’étendre l’utilisation de la thermolysine issue d’Anoxybacillus caldiproteolyticus TP7 à la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés

Numéro de référence: NOM/ADM-0181 [2022-03-24]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant l'approbation de l'utilisation de la thermolysine (un type de protéase) issue d'Anoxybacillus caldiproteolyticus TP7 dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés et a procédé à l'évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché pour cet additif tel que demandé.

L'utilisation de la thermolysine issue de A. caldiproteolyticus TP7 était déjà autorisée dans certains aliments hydrolysés, mais cette enzyme figurait précédemment dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées en tant que « protéase issue de Geobacillus stearothermophilus TP7 ». L'utilisation des protéases issues d'autres sources est déjà autorisée dans les mêmes aliments demandés par le requérant.

Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la thermolysine issue de A. caldiproteolyticus TP7 aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la thermolysine issue de A. caldiproteolyticus TP7, tel que décrit dans le document d'information cité ci-dessous, et ce, en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées en date du 24 mars, 2022.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'étendre l'utilisation de la thermolysine issue d'Anoxybacillus caldiproteolyticus TP7 à la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0181, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0181-fra » dans l'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l'information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris la thermolysine issue de A. caldiproteolyticus TP7. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « thermolysine (ADM-0181) » dans l'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires