Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la cellulase issue de Trichoderma reesei RFF1412 dans le moût de bière et le moût de distillerie

Numéro de référence: NOM/ADM-0209 [2023-10-11]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de l'utilisation de la cellulase issue de Trichoderma reesei RF11412 dans le moût de bière et le moût de distillerie. La limite de tolérance de cette enzyme alimentaire telle que demandée est « Bonnes pratiques industrielles ».

Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la cellulase issue de T. reesei RF11412 aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la cellulase issue de T. reesei RF11412 conformément aux détails fournis dans le document d'information cité ci-dessous, et ce, en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées en date du 11 octobre, 2023.

L'objectif de ce document d'information est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification de la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la cellulase issue de Trichoderma. reesei RF11412 dans le moût de bière et le moût de distillerie - Numéro de référence : NOM/ADM-0209, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0209-fra » dans l'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l'information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de d'un additif alimentaire autorisé peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique à propos de la cellulase issue de T. reesei RF11412 sont priées d'inscrire les mots « cellulase (ADM-0209) » dans l'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires