Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de l’alpha-amylase maltogène issue de trois sources dans la farine, la farine de blé, le pain et les produits de boulangerie non normalisés

Numéro de référence: NOM/ADM-0175 [2021-10-25]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué les évaluations de l'innocuité préalables à la mise en marché pour trois demandes sollicitant l'approbation de l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis HyGe750n6, de B. subtilis RF13018 et de Saccharomyces cerevisiae M17906 dans la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés.

L'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue d'autres sources est déjà autorisée dans ces aliments. Les nouveaux organismes source B. licheniformis HyGe750n6, B. subtilis RF13018 et S. cerevisiae M17906 n'étaient pas des sources permises pour aucune enzyme alimentaire au Canada.

Les résultats des évaluations préalables à la mise en marché soutiennent l'innocuité de l'alpha-amylase maltogène issue de ces trois sources aux fins visées par les demandes. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de B. licheniformis HyGe750n6, de B. subtilis RF13018 et de S. cerevisiae M17906, tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en date du 25 octobre, 2021. Santé Canada a aussi mis à jour les inscriptions des sources B. licheniformis MDT06-221, B. subtilis BS154 et B. subtilis RF12029 dans la Liste afin de tenir compte de la configuration alpha de l'amylase maltogène, tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cette enzyme issue de ces trois nouvelles sources.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de trois sources dans la farine, la farine de blé, le pain et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0175, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0175-fra » dans l'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l'information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris l'alpha-amylase maltogène issue de B. licheniformis HyGe750n6, de B. subtilis RF13018 et de S. cerevisiae M17906. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « alpha-amylase maltogène (ADM-0175) » dans l'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires