Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la glutaminase issue de Bacillus licheniformis SJ13263 dans divers aliments – Numéro de référence: NOM/ADM-0174 [2021-10-04]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation de l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus licheniformis SJ13263 dans l'extrait de levure, la farine, la farine de blé entier, le pain, les pâtes alimentaires, les préparations aromatisantes à base de produits laitiers, les produits de boulangerie non normalisés et les protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait.

L'utilisation de la glutaminase issue d'une autre source microbienne est déjà permise pour certains des aliments sollicités par le requérant. Bien que la bactérie B. licheniformis et de nombreuses autres souches de celle-ci soient des sources permises pour plusieurs enzymes autres que la glutaminase au Canada, la source Bacillus licheniformis SJ13263 n'était pas déjà autorisée pour aucune enzyme alimentaire.

Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la glutaminase issue de B. licheniformis SJ13263 aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la glutaminase issue de B. licheniformis SJ13263 tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en date du 04/10/2021.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou transmettre de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification à la liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus licheniformis SJ13263 dans divers aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0174, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0174-fra » dans l'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l'information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris de la glutaminase issue de B. licheniformis SJ13263. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « glutaminase (ADM-0174) » dans l'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires