Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d’y ajouter la définition des « huiles partiellement hydrogénées » - Numéro de référence: NOM/ADM C-2022-1 [2022-07-20]

Contexte

Santé Canada peut à l’occasion apporter des changements mineurs et administratifs à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments (liste). Ces types de changements ne visent pas à modifier les conditions énoncées dans la présente liste ou quels aliments sont considérés comme étant falsifiés.

En septembre 2018, Santé Canada a interdit la vente d'aliments contenant des huiles partiellement hydrogénées (HPH). Par conséquent, celles-ci ont été ajoutées à la partie 1 de la liste. De plus, le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d’étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées)^{Note de bas de page 1} a supprimé toutes les références aux huiles partiellement hydrogénées du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement). Par souci de clarté et pour aider à assurer l’application appropriée de l’interdiction, on a ajouté la définition de « partiellement hydrogénées » à l’inscription des huiles partiellement hydrogénées dans la partie 1 de la liste. Cette définition ne change pas l’interdiction portant sur les huiles partiellement hydrogénées, comme elle a été annoncée en septembre 2018.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter des commentaires ou une demande de renseignements quant à cette modification.

Document d’information

Pour obtenir une copie électronique de l’Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d’y ajouter la définition des « huiles partiellement hydrogénées » - Numéro de référence : NOM/ADM C-2022-1, s’il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm c2022-1-fra » dans l’objet de votre courriel.

Coordonnées

Toute personne désirant fournir des commentaires ou présenter une demande de renseignements portant sur les changements présentés dans cet Avis de modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant communiquer avec la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « huiles partiellement hydrogénées (ADM C-2022-1) » dans l’objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique :bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l’appui

Contaminants chimiques