Avis de modification à la Liste des agents raffermissants autorisés afin d’identifier plus clairement certains légumes en conserve – Numéro de référence: NOM/ADM-0186 [2022-08-05]

Contexte

Santé Canada peut à l'occasion apporter des changements mineurs aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de corriger des erreurs, d'améliorer la clarté, d'assurer la cohérence de la terminologie utilisée ou afin de refléter des modifications apportées à la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues. Ces types de changements mineurs ne visent pas les dispositions relatives aux additifs alimentaires en tant que tel.

À des fins de clarté et pour assurer la cohérence terminologique, Santé Canada a remplacé « tomates » par « tomates en conserve » et « légumes en conserve » par « (nom du légume) en conserve » et « légumes en conserve non normalisés » dans la Liste des agents raffermissants autorisés en date du 5 août, 2022.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou des commentaires concernant cette modification.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification à la Liste des agents raffermissants autorisés afin d'identifier plus clairement certains légumes en conserve - Numéro de référence : NOM/ADM-0186, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0186-fra » dans l'objet de votre courriel.

Coordonnées

Toute personne désirant fournir des commentaires ou présenter une demande de renseignements portant sur les changements présentés dans cet Avis de modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « agents raffermissants (ADM-0186) » dans l'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires