Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d’étendre l’utilisation du dicarbonate de diméthyle dans certaines boissons alcooliques – Numéro de référence: NOM/ADM-0170 [2021-07-27]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation de l'utilisation du dicarbonate de diméthyle à titre d'agent de conservation dans le vin de fruits, le cidre et le poiré (un produit de la fermentation alcoolique du jus de poire).

Le dicarbonate de diméthyle est déjà autorisé au Canada à titre d'agent de conservation dans les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées et dans le vin.

Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité du dicarbonate de diméthyle dans les boissons visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation du dicarbonate de diméthyle tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Partie 3 de la Liste des agents de conservation autorisés, en date du juillet 27, 2021.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d'étendre l'utilisation du dicarbonate de diméthyle dans certaines boissons alcooliques - Numéro de référence : NOM/ADM-0170, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0170-fra » dans le champs d'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris le dicarbonate de diméthyle. Toute personne désirant soumettre de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Dicarbonate de diméthyle (ADM-0170) » dans le champ d'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires