Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la transglutaminase issue de Streptomyces mobaraensis M2020197 dans divers aliments

Numéro de référence: NOM/ADM-0196 [2023-03-02]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de l’innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l’autorisation de l’utilisation de la transglutaminase issue de Streptomyces mobaraensis M2020197 dans divers aliments.

L’utilisation de la transglutaminase issue d’une autre source est déjà permise au Canada dans plusieurs des aliments demandés par le requérant. Avant le présent avis, S. mobaraensis M2020197 n’était pas une source autorisée pour aucune enzyme alimentaire au Canada.

Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l’innocuité de la transglutaminase issue de S. mobaraensis M2020197 aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l’utilisation de la transglutaminase issue de cette source, conformément aux détails fournis dans le document d’information cité ci-dessous, et ce, en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées en date du 2 mars, 2023

L'objectif de ce document d’information est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou de l’information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d’information

Pour obtenir une copie électronique de l’Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la transglutaminase issue de Streptomyces mobaraensis M2020197 dans divers aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0196, s’il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0196-fra » dans l’objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l’information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l’information scientifique nouvelle sur l'utilisation d’un additif alimentaire autorisé peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant communiquer avec la Direction des aliments par courrier électronique à propos de la transglutaminase issue de S. mobaraensis M2020197 sont priées d'inscrire les mots « transglutaminase (ADM-0196) » dans l’objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l’appui

Additifs alimentaires