Récentes propositions réglementaires publiées préalablement dans la partie I de la Gazette du Canada
Les propositions réglementaires qui sont affichées ici sont des initiatives qui sont mises en oeuvre par la Direction des aliments ou d'autres directions de la Direction générale des produits de santé et des aliments ou ministères fédéraux. Si approuvées, celles-ci modifieraient la partie A, B, D ou E du Règlement sur les aliments et drogues.
Le tableau est mis à jour dès qu'une proposition réglementaire est publiée dans la partie I de la Gazette du Canada. Les lecteurs sont invités à présenter leurs commentaires sur ces propositions durant la période indiquée dans l'avis de publication préalable. Les commentaires ou questions peuvent être envoyés à l'adresse suivante : sche-ann@hc-sc.gc.ca.
Ces propositions réglementaires demeurent des propositions jusqu'à ce qu'elles soient approuvées par la gouverneure en conseil et enregistrées, date à laquelle elles entrent en vigueur sauf si le Règlement prévoit une autre date. Ces nouveaux Règlements sont alors publiés dans la partie II de la Gazette du Canada.
| Titre de la proposition réglementaire/ Lien à la Gazette du Canada | N° de projet | Date de publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa/mm/jj) |
Période de commentaires se terminant le (aaaa/mm/jj) |
|---|---|---|---|
| Étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés | 1220 | 2008/07/26 | 2008/10/28 |
| Étiquetage nutritionnel, allégations relatives à la teneur nutritive et allégations relatives à la santé | 1416 | 2005/05/07 |
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