Seuils maximaux relatifs aux mises en garde et autres conditions d’utilisation

Aperçu

Les spécifications relatives aux Seuils maximaux relatifs aux mises en garde et autres conditions d'utilisation sont incorporées par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Le présent document énonce certaines conditions pour certains des produits admissibles à la période de transition dans le cadre réglementaire sur les aliments supplémentés. Les produits qui ont présenté une demande de lettre d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT) avant l'entrée en vigueur du règlement et qui ont par la suite reçu une notification de Santé Canada autorisant la vente de l'aliment, doivent respecter les conditions d'utilisation du document pendant la période de transition.

Le document décrit les mises en garde qui sont requises sur l'étiquette de l'aliment supplémenté pour chaque ingrédient supplémentaire et le seuil au-dessus duquel ces mises en garde sont requises. Les autres conditions d'utilisation liées aux ingrédients supplémentaires, telles que les restrictions sur les formes de l'ingrédient supplémentaire autorisé et les exigences additionnelles liées à l'étiquetage ou les représentations, sont également spécifiées dans le présent document.

Des renseignements additionnels sur les exigences relatives aux mises en garde et aux autres conditions d'utilisation sont fournis dans les Lignes directrices pour le Règlement sur les aliments supplémentés.

À qui ce document est destiné

L'industrie alimentaire
Les autres intervenants intéressés

Dans ce document

Partie I : Seuils maximaux relatifs aux mises en garde concernant les vitamines, minéraux nutritifs, acides aminés et certains autres ingrédients autres que la caféine
Partie II : Seuils maximaux relatifs aux mises en garde et autres conditions d'utilisation pour la caféine

Partie I : Seuils maximaux relatifs aux mises en garde concernant les vitamines, minéraux nutritifs, acides aminés et certains autres ingrédients autres que la caféine

Substance et unité	Aliments supplémentés, à l'exclusion des boissons énergisantes contenant de la caféine						Boissons énergisantes contenant de la caféine
Substance et unité	Mise en garde					Teneur maximale par jour	Mise en garde	Teneur maximale par jour
Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5	Colonne 6	Colonne 7	Colonne 8	Colonne 9
	Non destiné aux enfants ou Pour adultes seulement^{Note de bas de page 1}	Si vous prenez un supplément quotidien, il est possible qu'en consommant ce produit, votre apport en vitamines ou en minéraux nutritifs devienne excessif	Ne pas consommer plus de X portions quotidiennes de ce produit^{Note de bas de page 2} ^{Note de bas de page 3} ET Ne consommez pas ce produit en plus d'autres aliments supplémentés	Ne pas consommer plus de X portions quotidiennes de ce produit^{Note de bas de page 2} ^{Note de bas de page 3}	Si vous êtes enceinte ou que vous allaitez, consultez un professionnel de la santé avant d'utiliser^{Note de bas de page 1}		Ne pas consommer plus de X portions quotidiennes de ce produit^{Note de bas de page 2} ^{Note de bas de page 3}
	Seuil maximal par portion de la quantité indiquée pour laquelle la mise en garde est requise						Seuil maximal par portion de la quantité indiquée pour laquelle la mise en garde est requise
Vitamines
Bêta-carotène (µg)	> 1400	non requise	> 700	non-applicable	non requise	3500	non-applicable	non autorisé
Biotine (µg)	> 43	> 43	> 43	non-applicable	non requise	219	> 29	143
Choline (mg)	>0	non requise	> 196	non-applicable	non requise	980	> 89	443
Niacinamide (mg)	> 48	non requise	> 67	non-applicable	non requise	338	> 25	126
Acide pantothénique (mg)	> 48	> 48	> 48	non-applicable	non requise	244	> 20	100
Riboflavine (mg)	> 9	> 9	> 9	non-applicable	non requise	48	> 5	27
Thiamine (mg)	> 9	> 9	> 9	non-applicable	non requise	48	> 1	5
Vitamine A (rétinol, µg)	>0	non requise	> 122	non-applicable	non requise	612	non-applicable	non autorisé
Vitamin B6 (mg)	> 7	non requise	> 8	non-applicable	non requise	38	> 3	14
Vitamine B12 (µg)	> 99	> 99	> 99	non-applicable	non requise	495	> 5	25
Vitamin C (mg)	> 66	non requise	> 147	non-applicable	non requise	735	> 55	276
Vitamin D (µg)	>5	non requise	> 5	non-applicable	non requise	25	> 3	15
Vitamin E (mg)	non requise	>26	> 6	non-applicable	non requise	30	> 28	141
Minéraux nutritifs
Calcium (mg)	> 163	>0	> 50	non-applicable	non requise	251	> 45	225
Chrome (III) (µg)	> 50	non requise	> 25	non-applicable	non requise	125	> 2	12
Cuivre (µg)	> 342	non requise	> 568	non-applicable	non requise	2840	> 247	1233
Magnésium (mg)	> 21	non requise	> 35	non-applicable	non requise	175	> 5	25
Manganèse (mg)	>0	>0	> 368	non-applicable	non requise	1840	non-applicable	non autorisé
Molybdène (µg)	> 72	non requise	> 146	non-applicable	non requise	730	> 68	340
Phosphore (mg)	> 229	non requise	> 105	non-applicable	non requise	524	> 73	364
Potassium (mg)	>300	non requise	> 150	non-applicable	non requise	750	> 70	350
Sélénium (µg)	> 6	non requise	> 17	non-applicable	non requise	85	> 7	34
Zinc (mg)	>0	>0	> 1	non-applicable	non requise	5	> 1	3
Acides aminés
L-Histidine (mg)	>5	non requise	non-applicable	>44	>5	220	>44	220
L-Isoleucine (mg)	>7	non requise	non-applicable	>213	>7	1065	>213	1065
L-Leucine (mg)	>15	non requise	non-applicable	>364	>15	1824	>364	1824
L-Valine (mg)	>8	non requise	non-applicable	>238	>8	1194	>238	1194
L-Méthionine (mg)	>7	non requise	non-applicable	>200	>7	1000	>200	1000
L-Cystéine (includes L-Cystine) (mg)	>0	non requise	non-applicable	>200	>0	1000	>200	1000
L- Phénylalanine (mg)	>12	non requise	non-applicable	>67	>12	339	>67	339
L-Tyrosine (mg)	>0	non requise	non-applicable	>720	>0	3600	>720	3600
L-Lysine (mg)	>13	non requise	non-applicable	>200	>13	1000	>200	1000
L- Thréonine	>7	non requise	non-applicable	>60	>7	301	>60	301
L-Alanine (mg)	>0	non requise	non-applicable	>72	>0	363	>72	363
L-Arginine (mg)	>0	non requise	non-applicable	>83	>0	419	>83	419
L- L'acide aspartique (mg)	>0	non requise	non-applicable	>200	>0	1000	>200	1000
L- Acide glutamique (mg)	>0	non requise	non-applicable	>300	>0	1500	>300	1500
L-Glutamine (mg)	>0	non requise	non-applicable	>1000	>0	5000	>1000	5000
Glycine (mg)	>0	non requise	non-applicable	>360	>0	1800	>360	1800
L-Proline (mg)	>0	non requise	non-applicable	>103	>0	519	>103	519
L-Sérine (mg)	>0	non requise	non-applicable	>70	>0	351	>70	351
Autres
Taurine (mg)	>0	non requise	non-applicable	>600	>0	3000	>600	3000
Note de bas de page 1 Si un aliment comporte cette mise en garde, les signes, les énoncés, les étiquettes ou les publicités, y compris l'offre d'échantillons de produits, qui font la promotion de la consommation du produit auprès des enfants ou des femmes enceintes ou allaitantes, selon le cas, sont interdits. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Un nombre approprié de portions peut atteindre le nombre maximal de portions qui n'excéderait pas la teneur maximale par jour pour toute substance. Par exemple, la déclaration suivante devrait figurer sur un produit qui contient 300 µg de vitamine A (rétinol) : « Ne pas consommer plus de deux portions par jour. » (c.-à-d. 612 µg ÷ 300 µg = 2 portions). Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Lorsque cette mise en garde est exigée par plus d'un ingrédient contenu dans l'aliment supplémenté, le nombre de portions « X » ne doit pas être supérieur au nombre le plus restrictif. Par exemple, dans le cas d'un produit contenant un ingrédient A qui exige un maximum de deux portions par jour et un ingrédient B qui exige un maximum de trois portions par jour, l'étiquette peut indiquer : « Ne pas consommer plus de deux portions par jour. ». Retour à la référence de la note de bas de page 3

Partie II : Seuils maximaux relatifs aux mises en garde et autres conditions d'utilisation pour la caféine

Aliment	Mise en garde			Teneur maximale en caféine par portion indiquée^{Note de bas de page 1} ^{Note de bas de page 2}	Autres conditions d'utilisation
Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5	Colonne 6
	Non recommandé pour les enfants, les femmes enceintes ou qui allaitent, ni les personnes sensibles à la caféine^{Note de bas de page 3}	Ne pas mélanger avec de l'alcool	Ne pas consommer plus de X portions quotidiennes de ce produit^{Note de bas de page 4}
	Seuil maximal par portion de la quantité indiquée pour laquelle la mise en garde est requise
Boissons non alcoolisées à base d'eau non gazeuse, y compris les mélanges, qui, telles qu'elles sont consommées, contiennent jusqu'à 200 parties par million (p.p.m.) de caféine OU Boissons non alcoolisées, aromatisées et sucrées à base d'eau gazeuse, autres que les boissons de type cola, et leurs mélanges, qui, telles qu'elles sont consommées, contiennent plus de 150 p.p.m. et jusqu'à 200 p.p.m. de caféine	non requise	non requise	non requise	200 p.p.m.	(i) Les produits nécessitent : a) la mention « contient de la caféine », ou l'équivalent, sur l'espace principal de l'étiquette; et b) une déclaration quantitative de la teneur en caféine, exprimée en milligrammes (mg) par portion indiquée, sur l'étiquette. (ii) Les produits ne doivent pas : a) contenir, seul ou en combinaison, 25 % ou plus de jus, de purée, de pulpe ou de nectar, tel qu'ils sont consommés; b) inclure les mots « jus », « purée », « pulpe » ou « nectar » sur l'étiquette, à l'exception des mentions requises dans la liste des ingrédients; c) être représenté comme de l'eau aromatisée ou de l'eau sucrée aromatisée; d) être représentés pour la performance physique, l'hydratation ou le remplacement d'électrolytes; e) contenir, seul ou en combinaison, 50 % ou plus d'ingrédients à base de lait, de soja, de riz, d'amandes et d'ingrédients végétaux similaires; f) être commercialisés de manière à cibler les enfants.
Boissons énergisantes avec caféine, y compris les mélanges, qui, telles qu'elles sont consommés, contiennent plus de 200 parties par million (p.p.m.) de caféine	> 200 p.p.m.	> 200 p.p.m.	> 79 mg	La moindre de 400 p.p.m. ou de 180 mg	(i) Les produits nécessitent: a) la mention autonome « boisson énergisante contenant de la caféine » ou « boisson énergisante » sur l'espace principal de l'étiquette; b) la mention « teneur élevée en caféine » ou l'équivalent sur l'étiquette; c) une déclaration quantitative de la teneur en caféine, exprimée en milligrammes (mg) par portion indiquée, sur l'étiquette. (ii) Les produits ne doivent pas : a) contenir, seul ou en combinaison, 25 % ou plus de jus de fruits ou de légumes, de purée, de pulpe ou de nectar, tel qu'ils sont consommés; b) inclure les mots « jus », « purée », « pulpe » ou « nectar » sur l'étiquette, à l'exception des mentions requises dans la liste des ingrédients; c) être représentés comme de l'eau aromatisée ou de l'eau sucrée aromatisée; d) comporter d'allégations (implicites ou explicites) relatives à la performance physique et toutes allégations (générales ou spécifiques) relatives aux bienfaits pour la santé; e) être représentés pour l'hydratation ou le remplacement d'électrolytes; f) contenir, seul ou en combinaison, 50 % ou plus d'ingrédients à base de lait, de soja, de riz, d'amandes et d'ingrédients végétaux similaires; g) être commercialisés de manière à cibler les enfants; h) contenir de l'alcool.
Barres à base d'isolats protéiques et de céréales	> 56 mg	non requise	non requise	70 mg	(i) Les produits contenant jusqu'à 56 mg de caféine par portion doivent comporter la mention « contient de la caféine » sur l'espace principal de l'étiquette. (ii) Les produits contenant plus de 56 mg de caféine par portion doivent comporter la mention « teneur élevée en caféine » sur l'espace principal de l'étiquette. (iii) Les produits contenant plus de 56 mg de caféine par portion ne doivent pas comporter d'allégations (implicites ou explicites) relatives à la performance physique et toutes allégations (générales ou spécifiques) relatives aux bienfaits pour la santé. (iv) Les produits doivent comporter une déclaration quantitative de la teneur en caféine, exprimée en milligrammes (mg) par portion indiquée, sur l'étiquette, à côté de la liste des ingrédients. (v) Les portions ou parties de celles-ci seront emballées ou scellées individuellement.
Confiseries au chocolat, confiseries au chocolat sucré et confiseries au chocolat au lait	> 56 mg	non requise	> 79 mg	100 mg	(i) Les produits contenant jusqu'à 56 mg de caféine par portion doivent porter la mention « contient de la caféine » sur l'espace principal de l'étiquette. (ii) Les produits contenant plus de 56 mg de caféine par portion doivent comporter la mention « teneur élevée en caféine » sur l'espace principal de l'étiquette. (iii) Les produits contenant plus de 56 mg de caféine par portion ne doivent pas comporter d'allégations (implicites ou explicites) relatives à la performance physique et toutes allégations (générales ou spécifiques) relatives aux bienfaits pour la santé. (iv) Les produits doivent comporter une déclaration quantitative de la teneur en caféine, exprimée en milligrammes (mg) par portion indiquée, sur l'étiquette, à côté de la liste des ingrédients. (v) Les portions ou parties de celles-ci seront emballées ou scellées individuellement. (vi) La somme de la teneur en caféine de toutes les portions ou parties de celles-ci comprises dans l'emballage ne doit pas dépasser 400 mg.
Gomme à mâcher	> 56 mg^{Note de bas de page 5}	non requise	non requise	50 mg	(i) Les produits doivent comporter la mention « contient de la caféine » sur l'espace principal de l'étiquette. (ii) Les produits doivent comporter une déclaration quantitative de la teneur en caféine, exprimée en milligrammes (mg) par portion indiquée, sur l'étiquette, à côté de la liste des ingrédients. (iii) Les portions ou parties de celles-ci seront emballées ou scellées individuellement. (iv) La somme de la teneur en caféine de tous les morceaux de gomme à mâcher dans l'emballage ne doit pas dépasser 400 mg.
Note de bas de page 1 La teneur maximale quotidienne de caféine est établie à 400 mg. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Un nombre approprié de portions « X » peut atteindre le nombre maximal de portions qui ne serait pas supérieur au quantité maximale quotidienne pour une substance. Par exemple, un produit contenant 100 mg de caféine peut indiquer : « Ne pas consommer plus de quatre portions par jour. » (c.-à-d. 400 mg ÷ 100 mg = 4). Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Si un aliment comporte cette mise en garde, les signes, les énoncés, les étiquettes ou les publicités, y compris l'offre d'échantillons de produits, qui font la promotion de la consommation du produit auprès des enfants ou des femmes enceintes ou allaitantes, selon le cas, sont interdits. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 Lorsque cette mise en garde est exigée par plus d'un ingrédient contenu dans l'aliment supplémenté, le nombre de portions « X » ne doit pas être supérieur au nombre le plus restrictif. Par exemple, dans le cas d'un produit contenant un ingrédient A qui exige un maximum de deux portions par jour et un ingrédient B qui exige un maximum de trois portions par jour, l'étiquette peut indiquer : « Ne pas consommer plus de deux portions par jour. ». Retour à la référence de la note de bas de page 4 Note de bas de page 5 Dans le cas de la gomme à mâcher, la mise en garde doit être utilisée lorsque la somme de la teneur en caféine de tous les morceaux de gomme à mâcher dans l'emballage est supérieure à 56 mg. Retour à la référence de la note de bas de page 5

Renseignements connexes

Lois et règlements connexes

Détails de la page

Date de modification :: 2024-09-16

Sélection de la langue

Recherche