Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d’autoriser l’utilisation de la chymosine B issue de Trichoderma reesei GICC03546 dans la crème sure et divers fromages
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : M-FAA-24-03
22 mars 2024
Contexte
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché (AM) délivrées par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un requérant peut solliciter l'autorisation par Santé Canada d'un nouvel additif ou d'une nouvelle source ou nouvelle condition d'utilisation d'un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d'autorisation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l'innocuité des additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.
Enjeu
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire, laquelle sollicite l'autorisation d'utiliser la chymosine B issue de Trichoderma reesei GICC03546 dans la fabrication de la crème sure et de divers fromages. La limite de tolérance demandée pour cette enzyme alimentaire est « Bonnes pratiques industrielles ».
Au moment du dépôt de la demande par le requérant, la chymosine B issue d'autres sources était déjà permise pour utilisation dans la fabrication des aliments visés par la demande. Cependant, le nouvel organisme source T. reesei GICC03546 n'était pas une source autorisée pour aucune enzyme alimentaire au Canada.
Justification de la mesure
La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché de la chymosine B issue de T. reesei GICC03546 pour utilisation en tant qu'enzyme de caillage du lait dans la fabrication de la crème sure et de divers fromages. La Direction a tenu compte de l'allergénicité, de la biologie moléculaire, de la chimie, de la microbiologie, de la nutrition et de la toxicologie dans l'évaluation. Les résultats de l'évaluation appuient l'innocuité de la chymosine B issue de T. reesei GICC03546 pour l'utilisation demandée. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de la chymosine B issue de T. reesei GICC03546 en ajoutant cette nouvelle source et ses inscriptions correspondantes aux colonnes 2, 3 et 4 de l'article « C.3(ii) Chymosine B », comme indiqué ci-dessous (en caractères gras dans le présent avis pour illustrer l'ajout). Pour la définition de « bonnes pratiques industrielles » figurant dans la colonne 4 comme limite de tolérance, veuillez consulter le document Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme enzymes alimentaires.
| Article | Colonne 1 Additifs |
Colonne 2 Source permise |
Colonne 3 Permis dans ou sur |
Colonne 4 Limites de tolérance et autres conditions |
|---|---|---|---|---|
| C.3 | (ii) Chymosine B | Trichoderma reesei GICC03546 | Crème sure; fromage à la crème; fromage à la crème à tartiner; fromage à la crème à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés); fromage à la crème (avec indication des ingrédients ajoutés); fromage cheddar; fromage cottage; fromage (indication de la variété) | Bonnes pratiques industrielles |
Autres renseignements pertinents
Les additifs alimentaires, tels que la chymosine B, doivent respecter les normes de qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n'en contient pas, celles énoncées dans la plus récente version du Food Chemicals Codex ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires. La publication intitulée Food Chemicals Codex est un recueil de spécifications de qualité alimentaire des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires et les Normes générales pour les enzymes qui lui sont associées sont tous les deux préparés par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) et publiés par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
Mise en œuvre et application
La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 21 mars 2024, soit le jour de sa publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Quiconque souhaite soumettre de l'information scientifique nouvelle au sujet de l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé ou toute demande d'information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courriel. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel au sujet de la chymosine B issue de T. reesei GICC03546, veuillez inscrire les mots « chymosine B (M-FAA-24-03) » dans le champ d'objet de votre courriel.
Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
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